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« FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES »
Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?
Oui.
Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.
Les frais engagés par les bénévoles
Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engages dans le cadre d’une activité bénévole ?
Frais des bénévoles et réduction d’impot
Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.
Frais non remboursés des bénévoles
Lorsque les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ne sont pas remboursés par l’association, ils ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt.
Le bénévolat
Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
Bénévoles et confinés : quelques idées d’actions
De nombreuses associations, notamment celles qui accompagnent les plus fragiles, sont actives pendant cette période de crise. La réserve civique et les acteurs du bénévolat proposent des missions d’aide directe.
Cette période de confinement peut aussi être l’occasion, pour les bénévoles associatifs, de préparer la reprise des activités. Voici quelques pistes d’actions à mettre en place.
Le FDVA
Création, missions, moyens : tout savoir sur l’outil de financement de la vie associative
Les ressources humaines
Les études citées dans cette partie de la bibliographie concernent l’emploi, le bénévolat et tous les aspects des ressources humaines de la vie associative.
Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions
Attention cet article est mis à jour au fur et à mesure de l’actualité, dernière MAJ 19 janvier 2021
Option pour une réduction d’impôts
Comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général.
FDVA Formation : lancement de la campagne nationale 2019
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2019.