Résultats de la recherche « FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES  »

Articles

27 juillet 2012

Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?

Oui.
Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.
Les conditions pour en bénéficier ont été précisées dans l’instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01 :
1. D’une part, l’association doit répondre aux conditions définies à l’article 200 du code général des impôts, c’est-à-dire : avoir un objet parmi ceux limitativement (...)

25 mai 2011

Les frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engages dans le cadre d’une activité bénévole ?
Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association (...)

25 juillet 2012

Frais des bénévoles et réduction d’impot

Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.
Sous certaines conditions, les bénévoles peuvent bénéficier des réductions d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.
Vous pouvez retrouver le dernier (...)

27 juillet 2012

Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?

Non.
Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.
Les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les (...)

27 juillet 2011

Frais non remboursés des bénévoles

Lorsque les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ne sont pas remboursés par l’association, ils ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt.

7 novembre 2008

Le bénévolat

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
On peut définir les bénévoles comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l’association.
Le (...)

19 décembre 2013

Le FDVA

Création, missions, moyens : tout savoir sur l’outil de financement de la vie associative
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) créé en 2004 qui s’était substitué au Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) créé en 1985.
Le Premier ministre avait pris cet engagement à l’issue de la conférence (...)

16 avril 2020

Bénévoles et confinés : quelques idées d’actions

De nombreuses associations, notamment celles qui accompagnent les plus fragiles, sont actives pendant cette période de crise. La réserve civique et les acteurs du bénévolat proposent des missions d’aide directe.
Cette période de confinement peut aussi être l’occasion, pour les bénévoles associatifs, de préparer la reprise des activités. Voici quelques pistes d’actions à mettre en place.
Lire, se documenter, réfléchir...
Etre confiné peut être l’occasion de lire, réfléchir, se documenter... Quelques (...)

2 décembre 2021

Journée mondiale du bénévolat et du volontariat

Chaque année, le 5 décembre, la journée Internationale des bénévoles et des volontaires célèbre l’engagement partout dans le monde.
Aujourd’hui, comme tous les 5 décembre depuis 1985, honorons celles et ceux qui œuvrent souvent dans l’ombre.
Vous êtes bénévoles, vous êtes dirigeant d’une association, vous êtes des millions en France. Le 5 décembre, c’est votre fête, c’est leur fête.
Bonne fête aux 12.5 millions de bénévoles !
Être bénévole c’est consacrer son temps libre en mettant au service des autres son (...)

29 juin 2022

L’avis du CESE sur l’engagement bénévole

Retrouvez l’avis adopté par le CESE à l’unanimité sur l’engagement bénévole, la cohésion sociale et la citoyenneté lors de sa séance plénière du 28 juin 2022.
Le CESE a adopté lors de sa séance plénière du 28 juin 2022 l’avis sur l’engagement bénévole, la cohésion sociale et la citoyenneté présenté par les rapporteurs Mme Marie-Claire MARTEL et M. Jean-François NATON.
Cet avis est le premier sujet du mandat de la commission éducation, culture et communication présidée par M. Jean-Karl DESCHAMPS.
Cet avis a été (...)

Rubriques

3 novembre 2021

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
25 mai 2011

Le remboursement des frais et les chèques repas

Le principe est qu’un bénévole peut se faire rembourser des frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche, dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées. Une association peut également, sous certaines conditions, attribuer (...)