Résultats de la recherche « FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES  »

Articles

25 mai 2011

Frais engagés par les bénévoles

Les bénévoles engagent régulièrement des frais dans le cadre d’une activité bénévole. Comment gérer ces frais ?
Quels sont les frais concernés ?
Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leur propre argent pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.).
Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci son remboursement. Mais, il peut (…)

19 décembre 2013

Le FDVA

Création, missions, gouvernance, moyens, résultats : tout savoir sur l’outil de financement de la vie associative.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) créé en 2004 qui s’était substitué au Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) créé en 1985.
Le Premier ministre avait pris (…)

27 juillet 2012

Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?

Oui.
Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.
Les conditions pour en bénéficier ont été précisées dans l’instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01 :
1. D’une part, l’association doit répondre aux conditions définies à l’article 200 du code général des impôts, c’est-à-dire : avoir un objet (…)

25 juillet 2012

Frais des bénévoles et réduction d’impot

Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.
Sous certaines conditions, les bénévoles peuvent bénéficier des réductions d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Vous pouvez retrouver le dernier barème publié dans la fiche pratique ou sur le site Service Public.fr
A (…)

10 novembre 2008

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife), pour lui permettre d’acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Quel est le montant du chèque-repas ?
Le montant maximum du chèque-repas du bénévole est de 7,40 € en 2025. Il est (…)

7 février 2023

Actualité fiscale : Bénévoles - Barème kilométrique applicable en cas de renonciation de remboursement de frais

La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié les dispositions ( article 200 du code général des impôts) permettant aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques , de bénéficier d’une réduction d’impôt : pour rappel il s’agit des seuls frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association . Le barème applicable est désormais identique à celui des salariés .
Le dernier barème applicable est celui fixé (…)

16 avril 2020

Bénévoles et confinés : quelques idées d’actions

De nombreuses associations, notamment celles qui accompagnent les plus fragiles, sont actives pendant cette période de crise. La réserve civique et les acteurs du bénévolat proposent des missions d’aide directe.
Cette période de confinement peut aussi être l’occasion, pour les bénévoles associatifs, de préparer la reprise des activités. Voici quelques pistes d’actions à mettre en place.
Lire, se documenter, réfléchir...
Etre confiné peut être l’occasion de lire, réfléchir, se (…)

21 juillet 2011

Formation des bénévoles

Les bénévoles d’une association ont fréquemment besoin de connaître l’organisation et d’acquérir un savoir-faire et des connaissances utiles pour mener leur activité. Ils peuvent suivre des formations programmées leur association, leur fédération.
Le Mouvement associatif a créé une porte d’entrée unique pour favoriser l’accès des bénévoles à la formation.
Ce portail national de formation des bénévoles oriente, via une carte de France cliquable, vers des offres de formations régionales (…)

27 juillet 2012

Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?

Non.
Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.
Les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations (…)

2 décembre 2021

Journée mondiale du bénévolat et du volontariat

Chaque année, le 5 décembre, la journée Internationale des bénévoles et des volontaires célèbre l’engagement partout dans le monde.
Aujourd’hui, comme tous les 5 décembre depuis 1985, honorons celles et ceux qui œuvrent souvent dans l’ombre.
Vous êtes bénévoles, vous êtes dirigeant d’une association, vous êtes des millions en France. Le 5 décembre, c’est votre fête, c’est leur fête.
Bonne fête aux 12.5 millions de bénévoles !
Être bénévole c’est consacrer son temps libre en mettant (…)

Rubriques

25 mai 2011

Remboursement des frais et chèques repas

Le principe est qu’un bénévole peut se faire rembourser des frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche, dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées. Une association peut également, sous certaines conditions, (…)
13 juin 2025

Bénévolat associatif

Aujourd’hui, plus de 16 millions de bénévoles contribuent à façonner le paysage associatif français. Que ce soit pour agir au service des autres, défendre des causes qui vous tiennent à cœur, ou simplement partager vos compétences, le bénévolat (…)