Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vous êtes salarié et vous allez reprendre votre travail après une maladie professionnelle ? Si votre arrêt est , une est . Pour un arrêt , de la visite de reprise, vous pouvez bénéficier d'un et/ou demander une pour anticiper d’éventuels aménagements de votre poste. , votre médecin traitant peut également vous proposer une , qui est indemnisée sous conditions par la Sécurité sociale. inférieur à 30 jours visite de reprise obligatoire de plus de 30 jours en plus rendez-vous de liaison visite de pré-reprise Dans certains cas reprise de travail léger
Attention
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a à compter du débuté 1 avril 2022.
Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?
Vous devez passer une . visite de reprise du travail
Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?
Votre employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de votre visite de reprise.
Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email).
Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
-
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
-
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
-
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
-
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
-
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule . pendant les heures de travail
Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
À noter
La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Par exemple, si vous reprenez le travail le 1 juillet 2025, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet. er
Votre médecin peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. traitant
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Services en ligne et formulaires
-
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Cerfa n°11138*0
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la ou de la considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou , vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée. CPAM MSA consolidation
(dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Pour les arrêts de plus de 30 jours
Exemple : vous êtes en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours.
Vous comme votre employeur pouvez en être à l'initiative.
La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.
Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
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Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement,...)
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Visite de pré-reprise
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Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif.
Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
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Aménagements et adaptations de votre poste de travail
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Préconisations de reclassement
-
Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu , une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt. avant la fin de votre arrêt de travail
Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?
Vous devez passer une . visite de reprise du travail
Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?
Votre employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de votre visite de reprise.
Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email).
Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
-
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
-
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
-
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
-
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
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Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule . pendant les heures de travail
Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
À noter
La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Par exemple, si vous reprenez le travail le 1 juillet 2025, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet. er
Votre médecin peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. traitant
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Services en ligne et formulaires
-
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Cerfa n°11138*0
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la ou de la considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou , vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée. CPAM MSA consolidation
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Conséquences sur le contrat de travail - Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise - Code du travail : article R4624-34
Visite à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail - Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1) - Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale - Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
Services en ligne et formulaires
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Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Cerfa n°11138*0
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Mise à jour le F32158
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr