Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative

Associations.gouv.fr - Accueil

 
Vos démarches
  • Créer votre association
  • Financer votre association
  • Gérer les collaborateurs de votre association
  • Faire reconnaître votre association
  • Faire évoluer votre association
  • Dissoudre votre association
Guide juridique
  • Constitution et fonctionnement
    • La constitution de l’association
    • La vie de l’association
  • Gestion financière et comptable
    • Les ressources de l’association
    • La fiscalité des associations
    • Nécessité et obligations comptables des associations
  • Ressources humaines
    • Le bénévole
    • Le salarié
    • Le volontaire
    • Le travailleur indépendant
    • La responsabilité pénale et civile
  • Le savez-vous ?
La Vie associative
  • La politique associative de l’Etat
    • Les centres de ressources près de chez vous
    • Les ressources financières, la fiscalité, les générosités
    • Bénévolat, Emploi salarié, volontariats
    • La place des associations
    • Le F.D.V.A. (ex CDVA)
  • L’Europe
    • Les institutions européennes
    • Les projets et actions en cours au niveau européen
    • Les actions européennes du M.J.V.A.
    • 2011, Année européenne du bénévolat et du volontariat
  • Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
    • La vie du HCVA
    • Avis rendus par le HCVA
    • Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines]
Documentation
  • Le kit gratuit pour votre association
  • Les guides pratiques
  • Les décrets et textes officiels
  • Données et publications sur la vie associative
  • Bibliographie
  • Associations et Internet
    • Accéder à Internet
    • Animer l’association par Internet
    • Exister sur le web
    • Questions juridiques
  • Vidéos
Ministre
  • Valérie Fourneyron
  • Communiqués de presse
  • Dossiers de presse
  • Service de presse
 

Accueil Mentions légales

Mentions légales

Le site www.associations.gouv.fr propose des ressources documentaires sur la vie et le paysage associatifs, des guides pratiques sur la constitution et le fonctionnement d’une association et de l’information sur les politiques publiques en faveur du développement de la vie associative.

  • Informations éditoriales
  • Protection et traitement de données à caractère personnel
  • Droits d’auteur et droits de reproduction
  • Crédits

Informations éditoriales

 Éditeur
Le site associations.gouv.fr
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00

Directeur de rédaction
Yann Dyèvre, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

 Nous contacter
Le ministère vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :
 Nous contacter

Protection et traitement de données à caractère personnel
 Respect des lois en vigueur

Le site www.associations.gouv.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
95, avenue de France
75013 Paris

La politique du site www.associations.gouv.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Prestataire d’hébergement

Ministère de la Santé et des Sports
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07

 Gestionnaire des statistiques

Applied Technologies Internet / Xiti
Siège Social
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Tél. : 0800 88 18 38
www.xiti.com

Droits d’auteur et droits de reproduction
 Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.associations.gouv.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 Demande d’autorisation de reproduction du logo

Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75013 Paris

 Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du Ministère, en écrivant à :
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75013 Paris

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.associations.gouv.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
 Crédits photos et illustrations

Toutes les photographies du site sont propriété du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

 Création de liens vers le site

Le site www.associations.gouv.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  •  ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.associations.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  •  mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Crédits
 Conception graphique et ergonomique, développement et outil de gestion de contenus

aYaline
34, boulevard Chasseigne
86000 Poitiers

haut de page

Publié le : 28 juillet 2011
Dernière modification : 15 juin 2012
  • Flux RSS
  • S'abonner à la newsletter
  • Partager sur facebook
  • Partager sur twitter

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

  • La vie du HCVA
  • Avis rendus par le HCVA

Tout sur le HCVA

Vos formulaires et téléservices

  • Votre Compte Association
  • Votre Compte Association

     

  • Publier vos comptes annuels au JO

Tous les téléservices


Votre boîte à outils

  • Le kit gratuit pour votre association
  • Les guides pratiques
  • Relais d'information
    près de chez vous
  • Infos site
    • Aide
    • Mentions légales
    • Plan du site
  • Accessibilité
    • Accessibilté du site
    • La charte Marianne
  • Sites utiles
    • Service-Public.fr
    • LegiFrance.fr
    • Gouvernement.fr
    • France.fr
© ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative