Aucun récépissé ni carte n’est prévu par la loi et les règlements. Seuls les statuts ou un règlement intérieur peuvent prévoir des dispositions particulières le cas échéant.
Publié le : 4 août 2011
Dernière modification : 4 août 2011
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d’adhérent est-elle obligatoire ?
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