Votre association 100% en ligne

Publié le : jeudi 18 août 2016 - Modifié le : mardi 13 février 2024

Les associations peuvent effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.

La simplification par les services numériques est une dimension forte de la politique associative de l’État.

Démarches sur Service-Public.fr :

Pour les formalités administratives d’une association (création d’une association, modification, dissolution...) c’est sur Service-Public (partie "démarches et outils") :

Démarches sur Le Compte Asso :

Lancé en 2018, Le Compte Asso a pour objectif de rassembler un maximum de démarches administratives au sein d’un compte pour les associations :

  • Demandes de subventions
  • Demandes de CEC
  • Demandes d’attribution de n° Siren

Tout savoir sur Le Compte Asso.

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La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).