Accueil Gérer votre association Ressources humaines La responsabilité pénale et civile
La responsabilité pénale et civile
Références :
Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants
Code pénal, art. L. 121-2 et suivants
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d’une part, réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infractions.
CNIL dispense les OSBL de déclaration" href="923-la-cnil-dispense-les-osbl-de.html">La CNIL dispense les OSBL de déclaration
Dans une délibération du 10 juin 2010, la CNIL étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des données personnelles des membres et donateurs.
Deux types de responsabilité
La responsabilité civile La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est à dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de (...)
La responsabilité des associations en tant que personnes morales
La responsabilité civile Le nombre et la qualité des personnes qui peuvent engager la responsabilité civile d’une association sont très divers : administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, membres, bénévoles, non membres, usagers, personnes dont (...)
La responsabilité des dirigeants
Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait). La (...)
