Volontariat de service civique

Publié le : vendredi 7 novembre 2008 - Modifié le : lundi 7 novembre 2016

Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’Etat, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation.

Cet engagement est effectué auprès de personnes morales agréées : organismes sans but lucratif de droit français (à l’exception des associations cultuelles, politiques, des congrégations, fondations d’entreprise ou comités d’entreprise) ou personnes morales de droit public.

Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.

Le service civique peut également prendre les formes suivantes :
1 - Un volontariat de service civique, d’une durée de 6 à 24 mois ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans auprès de personnes morales agréées : associations de droit français ou fondations reconnues d’utilité publique ;
2 - Le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise prévus par le code du service national ou le service volontaire européen.

Le volontaire perçoit une indemnité qui n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération (Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010).

En savoir plus : www.service-civique.gouv.fr

La formation civique et citoyenne

Les organismes agréés au titre de l’engagement de service civique bénéficient d’une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne. Le décret n°2012-310 du 6 mars 2012 publié au journal officiel du 7 mars 2012 a précisé les modalités de versement de cette aide.

Il est versé aux organismes agréés au titre de l’engagement de service civique une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne qu’ils doivent assurer à la personne volontaire. Le référentiel de cette formation défini par l’Agence du service civique inclut notamment l’unité d’enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".

Le montant de l’aide est fixé à 100 euros pour chaque personne volontaire lorsque la formation à cette unité d’enseignement est prise en charge financièrement par l’agence et à 150 euros dans les autres cas.

L’aide fait l’objet d’un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission et est subordonnée à la délivrance effective de la formation.

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