L’expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être sous certaines conditions retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (Code du travail, art. L. 6411-1, Code de l’éducation art. L 335-5 et L 335-6).
Le bénévole doit justifier d’une durée minimale d’activité requise d’au moins 3 ans dans l’activité en rapport avec le titre, certificat ou diplôme souhaité. Une épreuve de validation est organisée par un jury en vue de laquelle le bénévole peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience de 24 heures consécutives ou non.
Dans une réponse ministérielle parue le 25/03/2008 (AN - Question 13947 p 2723), le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, était interrogé sur les encouragements que compte prodiguer le Gouvernement au lancement par France Bénévolat du passeport bénévole. Ce livret doit en effet permettre aux bénévoles de conserver une trace des compétences acquises à l’occasion de missions non rémunérées dans les associations. Il pourra aussi être utilisé dans le cadre des dispositifs de VAE. Voici sa réponse :
« Il importe de favoriser la reconnaissance des acquis de l’expérience bénévole au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). De nombreuses initiatives existent à ce sujet. Des outils de traçabilité du parcours des bénévoles ont ainsi été mis en place par les réseaux associatifs, dont le passeport du bénévole de France Bénévolat et le carnet de vie du bénévole créé par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) constituent de bons exemples. Leur contenu et leurs finalités présentent une grande diversité. Des travaux interministériels pilotés par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) en partenariat avec d’autres ministères, acteurs institutionnels et associatifs ont donné lieu à la diffusion, par le MSJS, de conseils pour la création de classeurs des expériences bénévoles et d’un guide méthodologique à l’attention des jurys. Ces travaux se poursuivent actuellement au sein d’un groupe de travail du comité interministériel pour le développement de la VAE qui mène une réflexion sur les trois axes suivant : améliorer la connaissance des usages qu’ont les bénévoles de la VAE ; faciliter la mobilisation des expériences bénévoles par les candidats à la VAE à l’aide d’un instrument unique et homogène de reconnaissance et de valorisation de leurs expériences ; étayer le travail de validation des acquis de l’expérience bénévole par les jurys. Par ailleurs, un livret d’épargne civique - que le Président de la République s’est engagé à créer - accompagnera les bénévoles pendant toute la durée de leur engagement et rendra possible l’ouverture de droits qui leur permettront de bénéficier notamment : de stages de formation gratuits ; de l’octroi de points supplémentaires aux examens ; d’une reconnaissance renforcée de l’expérience associative. Des travaux interministériels sont en cours sur ces sujets. Les associations seront consultées le moment venu sur l’élaboration de ces dispositions. »
Depuis, le Passeport Bénévole a été effectivement mis en par France Bénévolat, avec le soutien de la direction de la Vie associative et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; toutes les précisions utiles sur ce dispositif sont disponibles sur le site de France Bénévolat.
On signalera également l’existence d’un "Passeport orientation et formation" dont un modèle sera mis à disposition de toute personne et qui recensera, notamment, "le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités" (art. L. 6315-2 du code du travail). Un décret (à paraître) fixera les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.
