Accueil Gérer votre association Constitution et fonctionnement La constitution de l'association Le mineur dans l'association
Le mineur dans l’association
De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux mineurs. Or, si le mineur est souvent perçu comme un participant actif, il est généralement peu associé à la vie et à la gestion de l’association. Cela peut être dû à un manque de volonté de la part des dirigeants, mais, plus généralement, à la méconnaissance des textes relatifs au droit des mineurs.
Il convient d’examiner les possibilités qu’a le mineur de s’investir dans l’association, en distinguant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’être adhérent,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu.
Capacité de créer une association
Vous avez 16 ans au moins ? Vous pouvez créer et faire vivre une association depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet (...)
Capacité d’être adhérent
Le mineur non émancipé reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes". (art. 389-3 et 450 du code civil). Ainsi en est-il du droit d’adhésion du (...)
Capacité de voter
A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. L’enfant peut décider d’un certain nombre d’actes et il appartiendra aux parents, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, (...)
Capacité d’être élu
A l’heure actuelle, aucune décision de jurisprudence n’est intervenue concernant la capacité ou non d’un mineur non émancipé à représenter ou gérer une association. Une réponse ministérielle, datant de 1971, précisait sur ce point : " … les mineurs peuvent (...)
Le cas particulier des junior association
Concept Le concept de " junior association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en oeuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs. Participent (...)
