Qu’est-ce que c’est ?
Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, France Travail, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les dirigeant·es dans la gestion de leurs salarié·es (droit du travail, convention collective...).
Toutes les associations relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service. Pour ce faire, l’association employeuse doit signer une convention avec le tiers de confiance. Cette convention peut prévoir une participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.
Cette offre de service :
- s’appuie sur un réseau de tiers de confiance, souvent membres d’une fédération associative (réseau "Profession sports et loisirs", Mouvement sportif / CNOSF, Fédération des familles rurales, fédération sports pour tous, Ligue de l’enseignement....),
- repose sur un partenariat entre l’Urssaf et le tiers de confiance,
- se matérialise par un logiciel régulièrement actualisé et mis gratuitement à la disposition du tiers de confiance par l’Urssaf.
En savoir plus
- Dispositif impact emploi association (IEA) par l’Urssaf
- Liste des tiers de confiance par l’Urssaf
- Des conseiller·es du réseau sont disponibles dans chaque Urssaf : contactez votre Urssaf. Vous pouvez aussi poser vos questions par mail sur : impact-emploi-association@urssaf.fr.
- Fiche de présentation du dispositif