"Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi"

Publié le : vendredi 5 juillet 2013 - Modifié le : mardi 8 novembre 2016

Depuis 2012, le ministère chargé de la Vie Associative conduit, avec le ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, une concertation réunissant l’ensemble des acteurs (administration centrale, collectivités, fédérations associatives) qui vise à adopter un schéma rénové de contractualisation proposant de nouvelles formules respectueuses des exigences et des contraintes des acteurs publics et des associations, et utilisant toutes les potentialités offertes par la réglementation européenne.

L’objectif aujourd’hui du ministère est d’apporter une plus grande clarté et une plus grande sécurité juridique aux conditions de collaboration entre les associations et les collectivités. Un des débouchés de ce travail consiste en l’adoption d’une définition de la subvention dans le projet de loi relatif à l’ESS qui sera présenté en Conseil des ministres courant juillet. Cette définition permettra de lui donner une assise juridique solide.

Alors que d’un côté les associations craignent de perdre leur capacité d’initiative et leur rôle innovant de « défricheur » des besoins sociaux, les collectivités ont besoin de sécurité juridique et souhaitent parfois renouveler les modalités de collaboration avec les acteurs associatifs.

Le 27 juin 2013, le ministère de Valérie Fourneyron a réuni dans le cadre d’une conférence les grands acteurs du secteur associatif et des collectivités territoriales ; l’occasion pour eux de s’exprimer et d’échanger au sujet des relations entre les collectivités publiques et les associations.

© ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative


Après l’ouverture de la conférence par Valérie Fourneyron, un état des lieux chiffré sur les partenariats pouvoirs publics – associations présenté par Viviane Tchernonog (CNRS) a notamment mis en exergue les difficultés rencontrées par les associations aujourd’hui en raison de la crise économique : diminution des subventions publiques, raréfaction des ressources, renouvellement des structures dirigeantes, contexte institutionnel de plus en plus contraignant, accès aux compétences salariés et bénévoles nécessaires. Cet état statistique a été suivi d’un exposé de Laurent Fraisse (LISE) portant sur des travaux analysant les pratiques de plusieurs collectivités dans leurs relations avec leur tissu associatif.

Une table ronde s’est ensuite tenue entre des acteurs associatifs et des élus de collectivités autour différentes questions :
- la participation des associations dans la construction de l’intérêt général ;
- la place des associations dans la définition des modes de contractualisation avec les collectivités territoriales ;
- les effets des différents modes de contractualisation sur l’évolution du tissu associatif, la sécurisation des financements, l’innovation, l’emploi et la transparence.

En clôture de cet événement se sont exprimés Nadia Bellaoui (CPCA) et Yann Dyevre (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au ministère).

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