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Association : changement de dirigeants ou d'associations membres

Une association déclarée doit signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.

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Changement de dirigeants

Les statuts de l'association peuvent prévoir que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association, etc. Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite.

Dans tous le cas (que les dirigeants nouvellement désignés aient été renouvelés dans leur mandat ou qu'il s'agisse de nouvelles personnes) l'association est tenue de signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l'administration de l'association (président, trésorier, administrateur, etc.).

Cette formalité rend le mandat des dirigeants opposable aux tiers. Elle doit être accomplie par les dirigeants en place, c'est-à-dire ceux qui sont restés et/ou ceux qui viennent d'être désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). La déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de l'organe délibérant de l'association et d'une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante.

L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leur fonctions au sein de l'association.

À savoir

les changements de dirigeants n'ont pas à être publiés au Journal officiel.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Téléservice

Modification d'une association (e-modification)

Accéder au téléservice

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En remplissant le formulaire cerfa n°13971*03.

Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Accéder au formulaire

Ministère en charge de l'intérieur

Où s'adresser ?

En envoyant le formulaire cerfa n°13971*03 rempli.

Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

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Ministère en charge de l'intérieur

Où s'adresser ?

Associations

Union ou fédération d'associations : arrivée ou départ d'une association membre

Les unions ou fédérations d'associations font connaître dans les 3 mois, à la suite de chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Téléservice

Modification d'une association (e-modification)

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En remplissant le formulaire cerfa n°13971*03.

Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

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Mise à jour le 11/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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