Compte engagement citoyen : les décrets sont parus !

Publié le : mardi 3 janvier 2017 - Modifié le : mercredi 4 janvier 2017

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

Les deux décrets détaillant les conditions sous lesquelles les activités volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation professionnelle ou associative sont publiés.

Retrouvez :

JPEG - 40.8 ko

Dans la même rubrique

22 décembre 2016

Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » est adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est (...)
1er août 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire au JO

Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.