Compte engagement citoyen : les décrets sont parus !

Publié le : mardi 3 janvier 2017 - Modifié le : mercredi 4 janvier 2017

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

Les deux décrets détaillant les conditions sous lesquelles les activités volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation professionnelle ou associative sont publiés.

Retrouvez :

JPEG - 40.8 ko

Dans la même rubrique

11 octobre 2010

L’engagement éducatif (en accueils collectifs de mineurs)

Les accueils collectifs de mineurs sont des espaces d’éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent. Ils permettent à environ 4,5 millions de mineurs de bénéficier, chaque année, en France, de loisirs éducatifs de qualité, (...)
30 janvier 2017

La loi Égalité et citoyenneté est promulguée

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue au Journal Officiel du 28 janvier 2017. Cette loi est issue des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » de 2015. Fruit de (...)