Cumul des statuts : être bénévole et en préretraite

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : mardi 27 septembre 2016

Le cumul du bénéfice d’une préretraite et un bénévolat associatif est tout à fait possible. Cependant, il doit obéir à certaines règles.

S’agissant des préretraités, s’ils n’ont pas le droit d’exercer une activité professionnelle (Code du travail, art. R. 5123-18), les activités bénévoles auprès d’associations leur sont ouvertes.

Quelques restrictions sont néanmoins détaillées dans la Circulaire interministérielle (CDE) n° 75-85 du 10 décembre 1985 reprise d’une activité professionnelle réduite par les préretraités (BO TR 86/9-10)

"Les préretraités peuvent exercer des activités à titre bénévole :
- activité bénévole dans le cadre d’un mouvement associatif, à la condition qu’il ne s’agisse pas de remplacer du personnel qui serait normalement destiné à se conserver à l’activité administrative de l’organisme en cause ou d’éviter par ce moyen le recrutement d’un tel personnel ;
- exécution de mandats syndicaux de représentation dans des organismes paritaires ou officiels dans la mesure où l’accomplissement de ces mandats n’est pas assorti de rémunération (les indemnités versées en remboursement de frais réels ainsi que les indemnités ou vacations à caractère forfaitaire ne sont pas
considérées comme des rémunérations) ;
- exécution de mandats électifs (toutes les fois que l’accomplissement de ces mandats ne donne pas lieu au versement d’une rémunération mais seulement à la perception d’indemnités représentatives de frais). Il est précisé que l’exécution de mandats de parlementaire est considérée comme incompatible avec la perception d’une allocation de préretraite, le parlementaire étant rémunéré pour l’accomplissement de son mandat.

D’une manière générale, vous veillerez, d’une part, à ce que le recours à un préretraité ne constitue pas une alternative à l’embauche d’un salarié dans les conditions de droit commun et, d’autre part, à ce que l’activité exercée par le préretraité n’entre pas en concurrence avec les activités du secteur marchand.
En particulier, les situations suivantes sont incompatibles avec le maintien du versement de l’allocation :
- les fonctions exercées à titre bénévole au bénéfice d’un organisme par un de ses anciens salariés, même si cet organisme est à but non lucratif ;
- les fonctions exercées à titre bénévole dans des organismes à but lucratif."

Dans la même rubrique

10 novembre 2008

Cumul des statuts : être bénévole et demandeur d’emploi

La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’article L. 5425-8 du Code du travail.
10 novembre 2008

Cumul des statuts : être bénévole et salarié

En dehors des activités qu’ils effectuent au profit des associations, les bénévoles peuvent être salariés. Ils peuvent être amenés en raison de ce cumul de statut à respecter certaines règles.

A télécharger

Les guides pratiques

Vos démarches