Bénévolat et salariat

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : lundi 6 novembre 2023

En dehors des activités effectuées au profit des associations, les bénévoles peuvent être salarié·es. Cela peut les amener, en raison de ce cumul de statut, à respecter certaines règles.

Cumuler travail salarié et bénévolat

Une personne salariée d’une entreprise peut bien entendu exercer une activité bénévole au sein d’une association en dehors de son temps de travail salarié, et dans la mesure où cette activité bénévole n’a pas d’incidence sur son activité salariée (par exemple, elle ne doit pas utiliser son cadre de travail ni ses équipements pour les besoins de son activité bénévole, ni exercer cette activité pendant les heures de travail ; ou faire concurrence à son employeur...).

Le Code du travail contient, par ailleurs, des dispositions permettant à la personne salariée de trouver le temps nécessaire pour se former ou pour exercer son activité bénévole ; voir les rubriques :

S’engager avec son entreprise

L’engagement bénévole des actifs en situation d’emploi est facilité par certains dispositifs organisés par ou avec l’entreprise :

  • Bénévolat de compétences : l’employeur facilite la rencontre entre ses collaborateurs et une ou des associations. Les collaborateurs qui le souhaitent s’engagent ensuite sur leur temps personnel. Des associations facilitent l’identification de missions de bénévolat ponctuelles et compatibles avec des journées de travail (ex : ) ;
  • Mécénat de compétences : l’employeur propose à ses salariés de consacrer quelques heures sur leur temps de travail pour un projet collaboratif avec une association d’intérêt général. L’entreprise peut bénéficier d’une réduction fiscale correspondant au coût du salaire du bénévole pendant sa mission auprès de l’association (Article 238 bis du Code général des impôts).

Des associations telles que Passerelles et Compétences ou Tous Bénévoles sont spécialistes du bénévolat de compétences, d’autres telles que Pro Bono Lab plutôt du mécénat de compétences.

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