Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

Publié le : mercredi 10 octobre 2001 - Modifié le : vendredi 21 octobre 2016

Les associations doivent nommer un commissaire au compte dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • association d’une certaine taille ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l’année civile 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3,1 millions € de chiffres d’affaires ou 1,55 million € de total de bilan,
  • association émettant des obligations,
  • association habilitée à faire des prêts,
  • association relais,
  • centre de formation d’apprenti (CFA),
  • association percevant une subvention de plus de 153 000 € au cours d’une même année,
  • association recevant des dons de plus de 153 000 € au cours d’une même année.

Les statuts d’une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes.

Attention : une association qui émet des reçus de dons permettant une réduction fiscale peut devoir solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition.

Dans la même rubrique

4 août 2011

Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ?

Les magistrats ont déjà jugé que les dispositions applicables aux sociétés commerciales ne s’appliquaient pas d’office aux associations dans le silence des statuts.