Le congé de représentation

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : vendredi 23 septembre 2016

D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d’une association déclarée (loi 1901) ou inscrite au registre des associations (droit local d’Alsace-Moselle), qui sont désignés comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’État à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale.

La liste des instances mentionnées ci-dessus, relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse, est fixée par
l’arrêté du 14 mai 2009, publié au JO du 26 mai 2009.

L’employeur n’ayant pas l’obligation de maintenir le salaire durant les périodes d’absence du salarié (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), ce dernier peut recevoir de l’Etat ou de la collectivité territoriale une indemnité forfaitaire. Si l’employeur décide de maintenir celle-ci en totalité ou partie, au-delà de l’indemnité compensatrice, les sommes versées peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale, dans les conditions fixées à l’article 238 bis du code général des impôts (Code du travail, art. L 3142-51).

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Autres dispositions : la RTT

Certaines dispositions existent pour pouvoir utiliser ses RTT pour effectuer des missions bénévoles.
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Le congé de solidarité internationale

Ce congé peut être demandé pour effectuer une mission à l’étranger.

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