Le mineur dans l’association

De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux jeunes de moins de 18 ans. Or, si les jeunes sont souvent perçus comme participants actifs, ils sont généralement peu associés à la vie et à la gestion de l’association.

Or, il est prévu dans la loi qu’un mineur puisse s’impliquer dans la vie de l’association, en distinguant cependant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’être adhérent,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu.

23 septembre 2008

Capacité de créer une association

Vous avez 16 ans au moins ?
Vous pouvez créer et faire vivre une association depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901.

23 septembre 2008

Capacité d’être adhérent

Le mineur non émancipé reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes". (art. 389-3 et 450 du code civil).

23 septembre 2008

Capacité de voter

A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. L’enfant peut décider d’un certain nombre d’actes et il appartiendra aux parents, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, d’apprécier si l’enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ses actes.

23 septembre 2008

Capacité d’être élu

A l’heure actuelle, aucune décision de jurisprudence n’est intervenue concernant la capacité ou non d’un mineur non émancipé à représenter ou gérer une association. Une réponse ministérielle, datant de 1971, précisait sur ce point :

23 septembre 2008

Le cas particulier des junior association

Le concept de " junior association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en oeuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs. Participent ainsi au Réseau National des Juniors Associations (qui est une association loi 1901) : la Ligue de l’enseignement, l’association Jets d’encre, la Fédération nationale des centres sociaux, la Confédération des MJC de France.