Les principes de l’impôt

Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française : abolition des privilèges, égalité des citoyens devant la loi, ...

- Assurer l’égalité de tous devant l’impôt

En principe, l’association est un contribuable au même titre que toute autre personne morale. Toutefois, elle peut échapper au paiement de certains impôts, sous réserve alors, au nom du principe d’égalité, de remplir un certain nombre de conditions.

- Éviter la concurrence déloyale

Le système fiscal ne saurait favoriser les associations qui exercent des activités économiques dans les mêmes conditions que les entreprises commerciales, et ce afin d’éviter des distorsions de concurrence. Ainsi, l’exercice, par une association, d’une activité entrant en concurrence avec des entreprises commerciales est-il considéré comme un des éléments permettant de supposer que l’association exerce une activité lucrative et qu’elle doive être soumise, à ce titre, aux impôts commerciaux (voir ci-dessous).

- Éviter la fraude fiscale

Le régime fiscal français repose sur un principe déclaratif. A ce titre, l’administration fiscale effectue des contrôles, toujours dans la perspective de préserver le principe de l’égalité.

Par ailleurs, le droit fiscal suit une certaine logique qui le distingue des autres règles de droit civil ou commercial :

- principe d’autonomie et principe de particularisme. Les dispositions fiscales prévalent sur le droit civil ou commercial, par des règles de
preuve qui lui sont propres, par une procédure contentieuse parfois distincte, par une interprétation spécifique des règles de droit ;

- principe de réalisme. Le droit fiscal appréhende moins des situations juridiques que des états de fait. En matière associative, l’application du principe de réalisme consistera moins à se préoccuper du statut juridique de la personne morale que de savoir si elle se comporte sur le marché des biens et services comme une entreprise ordinaire du secteur marchand.

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