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A la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id

Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.

Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique. Un nouveau guide pratique utile vient de paraître. Un outil de gestion libre est également offert.

Le régime de l’appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l’information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent également et achèvent cette réforme.

Les associations, comme toute structures, se doivent de tenir une comptabilité, outil indispensable de gestion mais aussi de transparence interne et externe.

Savoir valoriser pour pouvoir rendre compte.

En fonction de leur taille ou de leur activité, certaines associations doivent établir des comptes anneuls et les publier

Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l’association de repartir de l’avant.

Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.