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Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020

Publié le : vendredi 20 décembre 2019 - Modifié le : mercredi 19 février 2020

A la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id

Afin d’accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil à la vie associative vient de publier un guide pratique. Cet ouvrage explique les changements apportés par la nouvelle réglementation, décrit les méthodes et présente quelques exemples. Il est conçu comme une aide quotidienne aussi pédagogique que possible.

Le guide pratique est en vente sur le site de la Documentation française :
https://www.vie-publique.fr/catalogue/272557-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et

Afin d’accompagner les responsables, notamment les comptables et trésoriers des associations, le HCVA met à votre disposition des modèles de tableaux auxquels vous accéderez par les liens suivant :

HCVA - Modèles états comptables spécifiques générosité
HCVA - Modèles états comptables généraux

Chaque onglet correspond à un tableau (bilan actif-bilan passif-compte de résultat-compte de résultat par origine et destination COD - compte d’emploi des ressources CER - tableau de rapprochement entre le compte de résultat et le COD - contributions volontaires en nature et missions - tableaux de flux) soit 8 tableaux au total.

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