Le plan comptable applicable depuis le 1er janvier 2020

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO du 21 sept. 1999).

Le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.

Le plan comptable de 1999 est abrogé depuis le 31 décembre 2019.

Consultez le règlement comptable.

Pour accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a publié un guide à la Documentation française .