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Le plan de simplification qui vise à alléger le quotidien des associations a connu une nouvelle étape. Le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources, vient de paraître.

Oui.
Deux règlements comptables font référence à la prise en compte des contributions volontaires (le bénévolat est l’une de ces contributions volontaires) dans les comptes annuels.

Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est largement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté le 30 novembre 2012 par le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parce que l’égalité femme / homme concerne aussi les associations, le ministère a édité un guide pratique "Développons l’égalité entre
les femmes et les hommes dans les associations", qui est aujourd’hui actualisé.

Les études listées ici traitent de la question des ressources financières des associations

Le Haut Conseil à la vie associative conduit ses réflexions grâce aux Commissions. Certaines sont permanentes (Engagement, Juridique) d’autres peuvent être à durée plus limitée (Bilan) ou pour répondre à une saisine spécifique.
Elles se réunissent en général tous les mois.

Le comité de pilotage de la gouvernance des systèmes d’information de la vie associative (SIVA) s’est réuni le 29 novembre 2016 à la DJEPVA pour faire un point d’avancement des différents chantiers, cofinancés par le Plan d’Investissement d’Avenir (PIA).

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à un salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, et ce, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de son entreprise.

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association.

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engages dans le cadre d’une activité bénévole ?

Par la Charte des engagements réciproques, l’Etat s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. Depuis les années 1980, un soutien est directement apporté aux associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative.
Désormais, la loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit également la gratification des individus les plus engagés.

Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à caractère désintéressé.