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« plan comptable »

Articles (97)

16 janvier 2013

Obligations comptables et publicité des comptes

En fonction de leur taille ou de leur activité, certaines associations doivent établir des comptes anneuls et les publier

9 février 2015

Liste des associations agréées Jeunesse / Education populaire

Au travers de l’agrément "Jeunesse / éducation populaire", le ministère chargé de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

13 février 2013

Associations en difficultés

Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l’association de repartir de l’avant.

26 juillet 2012

Peut-on valoriser le bénévolat ?

Oui.
Deux règlements comptables font référence à la prise en compte des contributions volontaires (le bénévolat est l’une de ces contributions volontaires) dans les comptes annuels.

22 juillet 2015

Le compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité

La Cour des comptes a rendu public, le 21 juillet 2015, un référé (donnant lieu à une réponse du ministre) sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des ressources collectées auprès du public.

28 juillet 2015

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.

22 juillet 2015

Simplifications : l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application pris entre 2016 et 2019

Le plan de simplification qui vise à alléger le quotidien des associations a connu une nouvelle étape. Le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources, vient de paraître.

7 avril 2020

Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions

Attention cet article est mis à jour au fur et à mesure de l’actualité, dernière MAJ 19 janvier 2021

21 décembre 2020

Appel à initiatives en faveur de la solidarité internationale

Rester ouverts au monde et créer des liens de solidarité, même sans partir à l’autre bout de la planète ! Le second appel à initiatives en faveur de la solidarité internationale (ISI) est lancé.

11 octobre 2018

Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?

Par la Charte des engagements réciproques, l’Etat s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. Depuis les années 1980, un soutien est directement apporté aux associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative.
Désormais, la loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit également la gratification des individus les plus engagés.

19 décembre 2014

Les ressources financières et l’accompagnement des pouvoirs publics

Les études listées ici traitent de la question des ressources financières des associations

5 mars 2018

Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général

Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à caractère désintéressé.

Rubriques (5)

13 juin 2019

La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de (...)
26 décembre 2008

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le (...)
10 novembre 2008

Les structures au services des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et (...)
14 mars 2019

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
17 octobre 2020

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

Centres de ressources (6)

Planète sciences Ile-de-France

6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry

idf@planete-sciences.org

01 64 97 82 34

Service vie associative de la ville de Bondy

Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex

l.otmani@ville-bondy.fr

01 48 50 56 65

Le Donjon service municipal Vie associative

Esplanade de la République
91940 Les Ulis

donjon@lesulis.fr

01 69 29 34 97

Boutique de Gestion Champagne

10 esplanade Roland Garros
51100 Reims

contact.reims@bgechampagne.fr

03 26 40 50 50

Profession sport & loisirs 34

66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4

ps34@voila.fr

olivier.benezis@psl34.org

06 19 80 19 44

04 67 10 14 76

04 67 67 41 95

Ville de Caen

Esplanade Jean-Marie Nouvel
14027 Caen

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