Résultats de la recherche « plan comptable »

Articles

15 mars 2019

Le nouveau plan comptable depuis le 1er janvier 2020

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.
Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions (...)

10 novembre 2010

La comptabilité associative

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.
[sommaire]
Ainsi selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront soit une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements), soit une comptabilité (...)

20 décembre 2019

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020

A la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74) (...)

15 mars 2019

Un nouveau règlement comptable

Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Le Haut Conseil à la vie associative a participé à (...)

31 mars 2011

La valorisation comptable du bénévolat

Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique. Un nouveau guide pratique utile vient de paraître. Un outil de gestion libre est également offert.
Dans le prolongement de la conférence de la vie associative, plusieurs démarches convergentes ont été engagées visant à améliorer la connaissance, la reconnaissance et la valorisation du bénévolat.
S’agissant de la valorisation (...)

13 juin 2019

Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs, les dernières évolutions

Le régime de l’appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l’information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent (...)

26 janvier 2021

Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 apporte des précisions visant à améliorer la compréhension du règlement 2018-06

L’ANC a publié les règlements comptables 2018-06 et 2019 04 qui ont fait l’objet par le HCVA de la réalisation des deux ouvrages mentionnés ci-après pour permettre aux entités concernées d’appréhender les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2020.
https://www.vie-publique.fr/catalogue/272557-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et (...)

26 janvier 2021

Un nouveau guide des règles comptables applicables aux ESSMS

Le 8 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif.
Le Haut Conseil à la vie associative, comme il l’a fait pour le (...)

10 novembre 2010

Nécessités comptables

Les associations, comme toute structures, se doivent de tenir une comptabilité, outil indispensable de gestion mais aussi de transparence interne et externe.
Compter pour rendre compte Aux sociétaires
Une fois tous les 12 mois (au minimum) l’assemblée générale des adhérents va devoir, selon les statuts de l’association : - approuver ou désapprouver la gestion de l’année écoulée pour les activités réalisées et les résultats de l’exercice financier, et ce en fonction des orientations (...)

4 septembre 2020

Plan de Relance : les mesures en faveur des associations

Le plan de relance dévoilé le 3 septembre 2020 contient des mesures spécifiques au secteur associatif ainsi que des mesures sectorielles dans lesquelles les associations ont un rôle essentiel à jouer : Tour d’horizon
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie - l’objectif stratégique de ce plan - pour accompagner la transition vers (...)

Rubriques

13 juin 2019

Réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend (...)
20 juillet 2022

Les appels à projets FONJEP - Jeunes

Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement met en place le dispositif « FONJEP Jeunes ». Les subventions d’un montant de 7 164 €, permettent le soutien de 1000 postes en 2021, et 1000 postes en 2022. Ce dispositif répond à un double (...)
2 janvier 2024

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé·e. C’est l’objet de ce guide juridique et fiscal, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes (...)
25 octobre 2023

Bénévolat associatif

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, (...)
3 novembre 2021

Structures au service des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative (DDVA), les (...)
26 décembre 2008

Formation continue (CFGA et VAE)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans (...)

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