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Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, le secrétaire d’Etat a souhaité que ce dialogue puisse devenir continu avec les associations. Il a ainsi appelé de ses vœux à ce que "ce rendez-vous ne soit pas un one shot associatif". Il a réaffirmé le choix du gouvernement d’engager et de poursuivre un "dialogue continu avec les associations". Il a rappelé sa volonté d’être "l’interlocuteur privilégié" des associations pour que l’Etat puisse jouer "son rôle d’accompagnateur et d’appui".

Une association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif.

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.

Le 19 novembre, le FDVA national a réuni cent responsables d’associations pour un échange de pratiques sur leurs actions de formation des bénévoles.

Le représentant du Mouvement associatif de La Réunion, 17 collectivités territoriales et la préfecture ont ratifié ce jeudi 21 décembre 2017 la Charte d’engagements réciproques de La Réunion.

Le ministre chargé de la vie associative met en œuvre la politique de développement de la vie associative, de soutien au bénévolat et à l’emploi associatif en s’appuyant sur :

Que vous soyez bénévole ou association, le Passeport Bénévole, mis en place par France Bénévolat, avec le soutien de la direction de la Vie associative et de la caisse des dépôts et consignations, devrait répondre à nombre de vos attentes. Son point fort : il permet la reconnaissance et l’inscription des missions bénévoles dans le parcours professionnel.

Oui, une association employeur doit appliquer une convention collective si plusieurs conditions sont réunies.

Quelques milliers d’associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l’objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.

Le ministère chargé de la vie associative a publié la note de cadrage pour le soutien aux associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire. Les associations ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de cette lettre de cadrage précisant les critères et priorités du soutien du ministère pour 2018.

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

12ème séance plénière