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« plan comptable »

Articles (67)

29 novembre 2018

29 novembre 2018 : Gabriel Attal présente la feuille de route "Vie associative" du gouvernement

Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, le secrétaire d’Etat a souhaité que ce dialogue puisse devenir continu avec les associations. Il a ainsi appelé de ses vœux à ce que "ce rendez-vous ne soit pas un one shot associatif". Il a réaffirmé le choix du gouvernement d’engager et de poursuivre un "dialogue continu avec les associations". Il a rappelé sa volonté d’être "l’interlocuteur privilégié" des associations pour que l’Etat puisse jouer "son rôle d’accompagnateur et d’appui".

23 septembre 2008

Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?

Une association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif.

28 octobre 2005

L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.

14 octobre 2015

Une journée Ingénierie de formation !

Le 19 novembre, le FDVA national a réuni cent responsables d’associations pour un échange de pratiques sur leurs actions de formation des bénévoles.

22 décembre 2017

Signature de la Charte d’engagements réciproques de la Réunion

Le représentant du Mouvement associatif de La Réunion, 17 collectivités territoriales et la préfecture ont ratifié ce jeudi 21 décembre 2017 la Charte d’engagements réciproques de La Réunion.

10 août 2006

Le soutien à l’emploi associatif et à la formation des bénévoles

Le ministre chargé de la vie associative met en œuvre la politique de développement de la vie associative, de soutien au bénévolat et à l’emploi associatif en s’appuyant sur :

5 octobre 2007

Valorisez vos missions grâce au Passeport Bénévole

Que vous soyez bénévole ou association, le Passeport Bénévole, mis en place par France Bénévolat, avec le soutien de la direction de la Vie associative et de la caisse des dépôts et consignations, devrait répondre à nombre de vos attentes. Son point fort : il permet la reconnaissance et l’inscription des missions bénévoles dans le parcours professionnel.

18 novembre 2001

Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Oui, une association employeur doit appliquer une convention collective si plusieurs conditions sont réunies.

14 janvier 2014

Controle fiscal des associations

Quelques milliers d’associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l’objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.

3 janvier 2018

Le soutien en 2018 aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire

Le ministère chargé de la vie associative a publié la note de cadrage pour le soutien aux associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire. Les associations ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de cette lettre de cadrage précisant les critères et priorités du soutien du ministère pour 2018.

16 juin 2016

Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

10 janvier 2019

Séance plénière du HCVA

12ème séance plénière

Rubriques (5)

13 juin 2019

La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de (...)
26 décembre 2008

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le (...)
10 novembre 2008

Les structures au services des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et (...)
14 mars 2019

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
21 mars 2019

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

Centres de ressources (6)

Planète sciences Ile-de-France

6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry

idf@planete-sciences.org

01 64 97 82 34

Service vie associative de la ville de Bondy

Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex

l.otmani@ville-bondy.fr

01 48 50 56 65

Le Donjon service municipal Vie associative

Esplanade de la République
91940 Les Ulis

donjon@lesulis.fr

01 69 29 34 97

Boutique de Gestion Champagne

10 esplanade Roland Garros
51100 Reims

contact.reims@bgechampagne.fr

03 26 40 50 50

Profession sport & loisirs 34

66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4

ps34@voila.fr

04 67 41 78 04

04 67 10 14 76

04 67 67 41 90

Ville de Caen

Esplanade Jean-Marie Nouvel
14027 Caen

mda@caen.fr

02 31 30 41 00