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« plan comptable »

Articles (97)

5 novembre 2020

Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations

Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité. Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement.

10 novembre 2016

Actualisation du guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations"

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est largement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté le 30 novembre 2012 par le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parce que l’égalité femme / homme concerne aussi les associations, le ministère a édité un guide pratique "Développons l’égalité entre
les femmes et les hommes dans les associations", qui est aujourd’hui actualisé.

29 novembre 2016

Comité de pilotage SIVA du 29 novembre 2016

Le comité de pilotage de la gouvernance des systèmes d’information de la vie associative (SIVA) s’est réuni le 29 novembre 2016 à la DJEPVA pour faire un point d’avancement des différents chantiers, cofinancés par le Plan d’Investissement d’Avenir (PIA).

23 juillet 2014

Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations

Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique.
De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations.
Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé.
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour créer un "choc de simplification" pour les associations

13 décembre 2016

Les Commissions du HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative conduit ses réflexions grâce aux Commissions. Certaines sont permanentes (Engagement, Juridique) d’autres peuvent être à durée plus limitée (Bilan) ou pour répondre à une saisine spécifique.
Elles se réunissent en général tous les mois.

3 novembre 2010

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association.

7 novembre 2008

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à un salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, et ce, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de son entreprise.

25 mai 2011

Les frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engages dans le cadre d’une activité bénévole ?

14 octobre 2015

Une journée Ingénierie de formation !

Le 19 novembre, le FDVA national a réuni cent responsables d’associations pour un échange de pratiques sur leurs actions de formation des bénévoles.

22 décembre 2017

Signature de la Charte d’engagements réciproques de la Réunion

Le représentant du Mouvement associatif de La Réunion, 17 collectivités territoriales et la préfecture ont ratifié ce jeudi 21 décembre 2017 la Charte d’engagements réciproques de La Réunion.

28 octobre 2005

L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.

23 septembre 2008

Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?

Une association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif.

Rubriques (5)

13 juin 2019

La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de (...)
26 décembre 2008

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le (...)
10 novembre 2008

Les structures au services des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et (...)
14 mars 2019

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
17 octobre 2020

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

Centres de ressources (6)

Planète sciences Ile-de-France

6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry

idf@planete-sciences.org

01 64 97 82 34

Service vie associative de la ville de Bondy

Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex

l.otmani@ville-bondy.fr

01 48 50 56 65

Le Donjon service municipal Vie associative

Esplanade de la République
91940 Les Ulis

donjon@lesulis.fr

01 69 29 34 97

Boutique de Gestion Champagne

10 esplanade Roland Garros
51100 Reims

contact.reims@bgechampagne.fr

03 26 40 50 50

Profession sport & loisirs 34

66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4

ps34@voila.fr

olivier.benezis@psl34.org

06 19 80 19 44

04 67 10 14 76

04 67 67 41 95

Ville de Caen

Esplanade Jean-Marie Nouvel
14027 Caen

mda@caen.fr

02 31 30 41 00