Résultats de la recherche

Le Gouvernement est engagé en faveur de la prévention de la radication dans tous les champs car il faut agir en amont et le plus tôt possible. Retrouvez la nouvelle plaquette destinée à renforcer la culture commune de vigilance des acteurs du sport.

Retrouvez les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire ont un rôle essentiel pour favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble.

Dans le cadre du « New Deal » avec le mouvement associatif, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports le soutien renforce son soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire.

Oui, une association d’Alsace-Moselle répond aux mêmes obligations de déclaration des changements qu’une association de loi 1901.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. La garantie de l’Etat couvre dans la plupart des cas, 90% du PGE.

Oui, une association employeur doit appliquer une convention collective si plusieurs conditions sont réunies.

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").

Les dispositions applicables figurent, principalement, aux articles R. 331-7 à R. 331-10 et A. 331-2 à A. 331-7 du Code du sport.

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.

Il s’avère en pratique très important pour le bénévole et l’association qui fait appel à ses services de différencier le contrat de bénévole du contrat de travail, ce pour des raisons sociales et fiscales.

Pour l’année 2017, les associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires d’une lettre de cadrage en date du 29 décembre 2016.

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).