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« plan comptable »

Articles (67)

23 septembre 2008

Association d’Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?

Oui, une association d’Alsace-Moselle répond aux mêmes obligations de déclaration des changements qu’une association de loi 1901.

23 septembre 2008

Formalités

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").

Les dispositions applicables figurent, principalement, aux articles R. 331-7 à R. 331-10 et A. 331-2 à A. 331-7 du Code du sport.

7 novembre 2008

Le bénévolat

Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.

7 novembre 2008

Les caractéristiques du bénévolat

Il s’avère en pratique très important pour le bénévole et l’association qui fait appel à ses services de différencier le contrat de bénévole du contrat de travail, ce pour des raisons sociales et fiscales.

20 février 2019

Politique de la ville - Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour les associations

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros est lancé. La clôture des candidatures était fixée au 15 mars 2019. Le 26 avril 2019, lors de la journée #TremplinAsso, le ministre chargé de la ville et du logement a dévoilé la liste des associations retenues.

31 janvier 2019

29 janvier 2019 : Gabriel Attal fait un premier point d’étape sur la feuille de route "Vie associative" du gouvernement

Le secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait un premier point d’étape le mardi 29 janvier 2019 sur la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Le secrétaire d’Etat avait souhaité que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations.

Exactement deux mois après avoir présenté cette feuille de route, fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, il a rappelé sa volonté d’un "dialogue continu avec les associations".

29 mai 2007

Une liste actualisée des associations reconnues d’utilité publique

Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.

14 décembre 2015

FDVA : la campagne 2016

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2016.

18 mai 2015

Le soutien aux associations d’éducation populaire

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire ont un rôle essentiel pour favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble.

Dans le cadre du « New Deal » avec le mouvement associatif, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports le soutien renforce son soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire.

23 septembre 2008

L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

2 janvier 2017

Associations agréées Jeunesse et Education populaire : lettre de cadrage 2017

Pour l’année 2017, les associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires d’une lettre de cadrage en date du 29 décembre 2016.

7 juin 2019

Prévenir la radicalisation dans le champ du sport

Le Gouvernement est engagé en faveur de la prévention de la radication dans tous les champs car il faut agir en amont et le plus tôt possible. Retrouvez la nouvelle plaquette destinée à renforcer la culture commune de vigilance des acteurs du sport.

Rubriques (5)

13 juin 2019

La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de (...)
26 décembre 2008

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le (...)
10 novembre 2008

Les structures au services des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et (...)
14 mars 2019

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
21 mars 2019

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

Centres de ressources (6)

Planète sciences Ile-de-France

6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry

idf@planete-sciences.org

01 64 97 82 34

Service vie associative de la ville de Bondy

Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex

l.otmani@ville-bondy.fr

01 48 50 56 65

Le Donjon service municipal Vie associative

Esplanade de la République
91940 Les Ulis

donjon@lesulis.fr

01 69 29 34 97

Boutique de Gestion Champagne

10 esplanade Roland Garros
51100 Reims

contact.reims@bgechampagne.fr

03 26 40 50 50

Profession sport & loisirs 34

66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4

ps34@voila.fr

04 67 41 78 04

04 67 10 14 76

04 67 67 41 90

Ville de Caen

Esplanade Jean-Marie Nouvel
14027 Caen

mda@caen.fr

02 31 30 41 00