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« plan comptable »

Articles (76)

2 janvier 2017

Associations agréées Jeunesse et Education populaire : lettre de cadrage 2017

Pour l’année 2017, les associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires d’une lettre de cadrage en date du 29 décembre 2016.

29 mai 2007

Une liste actualisée des associations reconnues d’utilité publique

Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.

5 octobre 2007

Valorisez vos missions grâce au Passeport Bénévole

Que vous soyez bénévole ou association, le Passeport Bénévole, mis en place par France Bénévolat, avec le soutien de la direction de la Vie associative et de la caisse des dépôts et consignations, devrait répondre à nombre de vos attentes. Son point fort : il permet la reconnaissance et l’inscription des missions bénévoles dans le parcours professionnel.

28 mars 2020

Les mesures locales prises pour faire face à la crise

Les mesures complémentaires dans les régions

14 janvier 2014

Controle fiscal des associations

Quelques milliers d’associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l’objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.

14 décembre 2015

FDVA : la campagne 2016

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2016.

23 septembre 2008

L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

10 novembre 2008

Le bénévole auteur d’un dommage

Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?

31 janvier 2012

Dons : territorialité

Depuis 2009, la possibilité d’émission d’un reçu fiscal a été étendu aux dons et versements consentis au profit d’organismes étrangers établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

19 décembre 2013

Le FDVA

Création, missions, moyens : tout savoir sur l’outil de financement de la vie associative

2 novembre 2016

Le projet SIVA

Rubriques (5)

13 juin 2019

La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de (...)
26 décembre 2008

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le (...)
10 novembre 2008

Les structures au services des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et (...)
14 mars 2019

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
21 mars 2019

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

Centres de ressources (6)

Planète sciences Ile-de-France

6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry

idf@planete-sciences.org

01 64 97 82 34

Service vie associative de la ville de Bondy

Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex

l.otmani@ville-bondy.fr

01 48 50 56 65

Le Donjon service municipal Vie associative

Esplanade de la République
91940 Les Ulis

donjon@lesulis.fr

01 69 29 34 97

Boutique de Gestion Champagne

10 esplanade Roland Garros
51100 Reims

contact.reims@bgechampagne.fr

03 26 40 50 50

Profession sport & loisirs 34

66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4

ps34@voila.fr

olivier.benezis@psl34.org

06 19 80 19 44

04 67 10 14 76

04 67 67 41 95

Ville de Caen

Esplanade Jean-Marie Nouvel
14027 Caen

mda@caen.fr

02 31 30 41 00