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« plan comptable »
Le bénévolat
Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
Le bénévole auteur d’un dommage
Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
Afin de répondre aux besoins croissants d’information des bénévoles associatifs, notamment dans les petites structures qui ne disposent pas de salarié et dont le budget annuel est inférieur à 10 000 euros, les pouvoirs publics ont créé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).
Controle fiscal des associations
Quelques milliers d’associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l’objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.
Le soutien en 2018 aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire
Le ministère chargé de la vie associative a publié la note de cadrage pour le soutien aux associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire. Les associations ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de cette lettre de cadrage précisant les critères et priorités du soutien du ministère pour 2018.
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Oui, une association employeur doit appliquer une convention collective si plusieurs conditions sont réunies.
Le soutien aux associations d’éducation populaire
Les associations de jeunesse et d’éducation populaire ont un rôle essentiel pour favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble.
Dans le cadre du « New Deal » avec le mouvement associatif, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports le soutien renforce son soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire.
Une liste actualisée des associations reconnues d’utilité publique
Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).
Associations agréées Jeunesse et Education populaire : lettre de cadrage 2017
Pour l’année 2017, les associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires d’une lettre de cadrage en date du 29 décembre 2016.
Association d’Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?
Oui, une association d’Alsace-Moselle répond aux mêmes obligations de déclaration des changements qu’une association de loi 1901.
Valorisez vos missions grâce au Passeport Bénévole
Que vous soyez bénévole ou association, le Passeport Bénévole, mis en place par France Bénévolat, avec le soutien de la direction de la Vie associative et de la caisse des dépôts et consignations, devrait répondre à nombre de vos attentes. Son point fort : il permet la reconnaissance et l’inscription des missions bénévoles dans le parcours professionnel.
La réglementation comptable
La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)
Les structures au services des associations et des bénévoles
Le bénévole dans les associations
Principes généraux
Planète sciences Ile-de-France
6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry
idf@planete-sciences.org
01 64 97 82 34
Service vie associative de la ville de Bondy
Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
l.otmani@ville-bondy.fr
01 48 50 56 65
Le Donjon service municipal Vie associative
Esplanade de la République
91940 Les Ulis
donjon@lesulis.fr
01 69 29 34 97
Boutique de Gestion Champagne
10 esplanade Roland Garros
51100 Reims
contact.reims@bgechampagne.fr
03 26 40 50 50
Profession sport & loisirs 34
66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4
ps34@voila.fr
olivier.benezis@psl34.org
06 19 80 19 44
04 67 10 14 76
04 67 67 41 95