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« plan comptable »

Articles (97)

23 septembre 2008

Formalités

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").

Les dispositions applicables figurent, principalement, aux articles R. 331-7 à R. 331-10 et A. 331-2 à A. 331-7 du Code du sport.

16 juin 2016

Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

7 novembre 2008

Les caractéristiques du bénévolat

Il s’avère en pratique très important pour le bénévole et l’association qui fait appel à ses services de différencier le contrat de bénévole du contrat de travail, ce pour des raisons sociales et fiscales.

14 décembre 2015

FDVA : la campagne 2016

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2016.

3 janvier 2014

Subventions du CNDS : connaissez-vous les nouveaux critères ?

La réforme des critères de subventions du CNDS s’articule autour de 3 piliers : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; développer l’emploi sportif ; agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.

24 mars 2020

Les associations et la crise du coronavirus : l’Etat vous accompagne

Depuis janvier 2020, la France est confrontée à une épidémie de Coronavirus COVID-19. Celle-ci a un impact sur la vie de l’ensemble des Français.
Retrouvez toutes les informations sur l’impact de la crise sur le secteur associatif.

22 janvier 2021

ESS : une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

Objectif : faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l’ESS

20 février 2019

Politique de la ville - Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour les associations

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros est lancé. La clôture des candidatures était fixée au 15 mars 2019. Le 26 avril 2019, lors de la journée #TremplinAsso, le ministre chargé de la ville et du logement a dévoilé la liste des associations retenues.

31 janvier 2019

29 janvier 2019 : Gabriel Attal fait un premier point d’étape sur la feuille de route "Vie associative" du gouvernement

Le secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait un premier point d’étape le mardi 29 janvier 2019 sur la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Le secrétaire d’Etat avait souhaité que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations.

Exactement deux mois après avoir présenté cette feuille de route, fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, il a rappelé sa volonté d’un "dialogue continu avec les associations".

10 janvier 2019

Séance plénière du HCVA

12ème séance plénière

1er mars 2018

27 février 2018 : les propositions des associations en faveur d’une stratégie Vie associative présentées au ministre Jean-Michel Blanquer

Lors d’une rencontre avec les associations le 9 novembre dernier, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la construction d’une stratégie en faveur de la vie associative. Le 13 décembre 2017 a été lancé un groupe de travail de co-construction de la politique vie associative du gouvernement. Ce groupe de travail rassemble les associations représentatives des différents champs associatifs.

24 septembre 2015

FDVA : l’appel à projets Expérimentations pour 2015

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des expérimentations. Clôture de l’appel : le 26 octobre 2015.

Rubriques (5)

13 juin 2019

La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de (...)
26 décembre 2008

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le (...)
10 novembre 2008

Les structures au services des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et (...)
14 mars 2019

Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la (...)
17 octobre 2020

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

Centres de ressources (6)

Planète sciences Ile-de-France

6 rue Emmanuel Pastré
91000 Évry

idf@planete-sciences.org

01 64 97 82 34

Service vie associative de la ville de Bondy

Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex

l.otmani@ville-bondy.fr

01 48 50 56 65

Le Donjon service municipal Vie associative

Esplanade de la République
91940 Les Ulis

donjon@lesulis.fr

01 69 29 34 97

Boutique de Gestion Champagne

10 esplanade Roland Garros
51100 Reims

contact.reims@bgechampagne.fr

03 26 40 50 50

Profession sport & loisirs 34

66 Esplanade de l'Égalité
34086 Montpellier 4

ps34@voila.fr

olivier.benezis@psl34.org

06 19 80 19 44

04 67 10 14 76

04 67 67 41 95

Ville de Caen

Esplanade Jean-Marie Nouvel
14027 Caen

mda@caen.fr

02 31 30 41 00