Association de parents d'élèves
Qu'est-ce qu'une ? Quel est son ? Quel est son ? De quels dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet. association de parents d'élèves objet rôle moyens
La création d'une association de parents d'élèves obéit aux de . mêmes règles création qu’une
Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de (aux autres parents, aux enseignants,...). se faire connaître au sein de l'établissement scolaire
Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers (, , membre de la famille élargie tel qu'un oncle, une tante,...) chargés de l'éducation d'au moins un élève. tuteur curateur
Elle a pour but la des intérêts suivants : défense
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(égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignant) Intérêts moraux
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(mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) Intérêts matériels communs aux parents d'élèves
L'association de parents d'élèves a également pour objectif de (école, collège, lycée). représenter les parents au sein des établissements scolaires
Pour les familles sur les et sur la , l'association de parents d'élèves peut . Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes : informer activités vie de l'établissement diffuser des documents
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Principe de laïcité
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Dispositions concernant la vie privée
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Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale
L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents.
Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.
Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.
L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :
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En cas de désaccord sur les conditions de diffusion
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Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation
Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.
En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.
Une association de parents d'élèves peut des (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants. organiser réunions d'information
Elle peut également et certains (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves. proposer organiser services
Lorsque la réunion ou le service est directement lié aux activités d'enseignement ou présente un intérêt particulier pour les élèves et les familles, l'autorisation de la mairie n'est pas obligatoire.
C'est le cas, par exemple, pour les réunions d'information sur l'organisation de prêts et de bourses de fournitures, de livres.
Il est toutefois recommandé à l'association d'en informer la mairie et de souscrire une assurance.
Lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements,...), l'association doit demander l'autorisation préalable de la mairie.
Avant d'accorder son autorisation, la mairie consulte le conseil d'école ou d'administration (et la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments s'agissant d'un collège ou d'un lycée).
Le maire peut également soumettre son autorisation à la signature d'une convention. Celle-ci précise notamment les obligations de l'association de parents d'élèves en matière de sécurité, le champ de sa responsabilité et les conditions de réparation des dommages éventuels.
En l'absence de convention, la commune est responsable des dommages éventuels, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie.
L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions . d'assurance scolaire
La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.
Les ressources sont les suivantes :
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Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes
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Subventions publiques ou privées
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Dons, contributions (entreprise locales, organismes communautaires, parents d'élèves...
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Collecte de fonds (kermesse, loterie,...)
À , l'association de parents d'élèves peut être représentée au . l'école conseil d'école
Au ou au , elle peut être représentée au et au . collège lycée conseil d'administration s
À noter
L'association de parents d'élèves peut également être représentée au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et dans les conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale.
L'association de parents d'élèves peut prendre connaissance et obtenir une . Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et mail, à condition que les parents aient donné leur accord exprès à cette communication. copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement
L'association de parents d'élèves doit bénéficier de moyens matériels, tels qu'une et qu'un situés dans un lieu accessible aux parents. boîte aux lettres panneau d'affichage
Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l’État ou des collectivités territoriales, du . matériel informatique qui n'est plus utilisé
À noter
Une association de parents d'élèves ne peut pas fixer son siège social dans un local scolaire.
Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.
Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.
Oui, les associations de parents d'élèves peuvent se regrouper en fédération ou en union et ainsi être plus représentatives.
Le rôle des unions départementales peut être, par exemple, de coordonner les actions des associations de parents d'élèves au sein du département et de défendre les intérêts des parents et des élèves dans le domaine de l'éducation.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Conseil supérieur de l'éducation (CSE)
Pour des questions de politique éducative à un niveau national
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Associations de parents d'élèves - Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186
Associations de parents d'élèves dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Pour en savoir plus
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Les structures de consultation
Ministère chargé de l'éducation -
Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F1390
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr