Dons oubliés, dons innovants

Une étude de France Générosités financée par le ministère de la Vie associative

Publié le : jeudi 24 janvier 2013

En 2012, France générosités a réalisé une étude juridique et fiscale intitulée « Dons oubliés, dons innovants ».

Il ressort de cette étude que les acteurs faisant appel à la générosité du public cherchent à diversifier leurs financements. Pour cela deux voies sont envisageables : améliorer l’existant ; favoriser l’innovation.

Certains outils existants sont peu utilisés en dépit d’un régime juridique et fiscal balisé : don sur succession et la donation temporaire d’usufruit.

Mais-* la diversification passe également par l’innovation. C’est le cas notamment du don par SMS, du don sur salaire et des produits financiers solidaires :

  • Le don par SMS consiste pour l’abonné d’un opérateur de téléphonie mobile à émettre un SMS en composant un numéro dédié, le plus souvent, surtaxé, par lequel il consent à accorder un don à l’association bénéficiaire de l’opération.
  • Le don sur salaire consiste à mettre en place un système de prélèvement automatique sur le salaire net du donateur au profit d’un organisme d’intérêt général, éventuellement complété d’un abondement de l’entreprise.
  • Les produits financiers solidaires permettent de réaliser un don à partir d’un acte de consommation (carte bancaire de partage) ou d’un acte d’épargne (livret d’épargne partage et fonds de partage). De nombreux produits d’épargne et d’investissements solidaires permettent aux particuliers de réaliser des dons en renonçant à certains revenus.

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