Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions. Oui er
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses sauf s'ils relèvent de la . locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif cotisation foncière des entreprises (CFE)
Il en est de même pour les . locaux mis à sa disposition gratuitement
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses . locaux meublés à usage d'habitation
Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.
Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont de la taxe d'habitation. exonérés
Tel est le cas notamment :
-
Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
-
Salle d'exposition d'une association
-
Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs
Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances
Textes de référence
Mise à jour le F34106
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr