Discrimination

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le N286

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

3 août 2011

Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.