Absence de contrepartie

Les dons, donations et legs doivent être totalement désintéressés et ne correspondre à aucune contrepartie.

Ils se distinguent ainsi radicalement :

• des droits d'entrée, qu'une association peut exiger de tout nouveau membre, si ses statuts  le prévoient,

• des cotisations ,

• des sommes versées en paiement de prestations,

• du sponsoring.

Irréversibilité de l'appropriation

Les dons, donations et legs sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon irréversible.

Ils s'opposent en cela aux apports, c'est-à-dire aux biens ou aux services qu'un membre met à la disposition de l'association en se réservant le droit de les reprendre (notamment en cas de dissolution ).

Appel à la générosité publique

Une association qui souhaite faire appel à la générosité publique au moyen de quêtes sur la voie publique à l'échelon local doit, après s'être renseignée sur les dates auxquelles elles sont autorisées, adresser une demande d'occupation temporaire du domaine public :  

• au maire, si la quête concerne une commune en zone gendarmerie,

• au préfet, si la quête concerne plusieurs communes ou une commune en zone police nationale,

• au préfet de police de Paris, si la quête concerne Paris.

Une association qui souhaite faire appel à la générosité publique  au travers de quêtes sur la voie publique à l'échelon national ou par l'utilisation de moyens de communication tels qu'un site internet, une campagne téléphonique, un envoi massif de courriers postaux, est soumise à un ensemble d'obligations plus important.

Elle doit demander une autorisation administrative en déposant une déclaration auprès de la préfecture du département de son siège social (à Paris, auprès du préfet de police), qui précise :

• les objectifs,

• les moyens,

• l'affectation prévisionnelle des sommes collectées

L'association doit tenir ensuite un compte annuel d'emploi des ressources collectées, conforme à un modèle réglementaire spécifique et consultable à l'adresse de son siège social par tout adhérent de l'association,  par tout donateur et par l'administration.

Manifestations de bienfaisance

Une association peut organiser jusqu'à 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an sans que les recettes qu'elle en tire soient imposables.

Si la manifestation a lieu dans un endroit privé, elle n'est pas soumise à autorisation administrative préalable.

Mais si elle a lieu dans un espace public, elle doit être déclarée au maire de la commune concernée et autorisé par lui.

Souscriptions

Une association peut bénéficier d'une souscription à son profit pour financer un projet précis.

La souscription doit être organisée par un tiers et non par l'association elle-même.

Si les sommes recueillies excèdent les besoins, le trop-perçu doit être aux souscripteurs, à proportion de leur contribution.