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L’organisation de manifestations et de voyages occasionnels
Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien " à laquelle est principalement consacrée cette fiche) et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.
Pour les manifestations sportives sur la voie publique des contraintes de sécurité précises doivent être respectées (voir fiche suivante).
L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels ou à l’occasion d’assemblées générales
La loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme impose une obligation d’immatriculation touristique pour les (...)
Les obligations à l’égard de la SACEM
La loi du 1er juillet 1992 a instauré un code de la propriété intellectuelle, lequel abroge les textes antérieurs et notamment les lois du 11 mars (...)
Les formalités administratives
Avant le spectacle ou la manifestation, l’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une (...)
Les lotos, loteries et tombolas
Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations. Les (...)
