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L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique
L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport. Ces manifestations peuvent, le cas échéant, bénéficier de l’exonération fiscale applicable, sous certaines conditions, aux manifestations de soutien et de bienfaisance (voir fiche précédente).
Généralités
Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du (...)
Formalités
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il (...)
Autres obligations
Le règlement de l’épreuve doit être conforme au règlement type établi par la fédération. Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent (...)
