Résultats de la recherche « manifestation »

L’ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d’entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, dans les conditions et limites visées ci-dessous, certaines manifestations en sont exonérées.
En effet, en application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, (...)

Le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt dont l’objectif est d’identifier une quinzaine de structures de l’ESS qui pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État conséquent selon le caractère innovant de leur projet. L’appel se termine le 31 décembre 2022.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier et promouvoir une quinzaine de structures de l’Economie sociale et solidaire apportant des réponses particulièrement innovantes à des problématiques sociales, (...)

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").
Les dispositions applicables figurent, principalement, aux articles R. 331-7 à R. 331-10 et A. 331-2 à A. 331-7 du Code du sport.
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une (...)

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros est lancé. La clôture des candidatures était fixée au 15 mars 2019. Le 26 avril 2019, lors de la journée #TremplinAsso, le ministre chargé de la ville et du logement a dévoilé la liste des (...)

Avant le spectacle ou la manifestation, l’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire.
Pour cela, elle devra obtenir une autorisation délivrée par le maire indiquant la catégorie et déclarer l’ouverture du débit à la recette locale des impôts. Sur ce point, l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique précise que " les associations qui établissent (...)

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits de très nombreux compositeurs. Les associations sont confrontées aux mécanismes du droit d’auteur, le plus souvent comme organisateur de spectacles musicaux ou en utilisant la musique dans l’organisation de leurs différentes manifestations.
Une organisation efficace
Face au développement important des moyens de diffusion et de reproduction de la musique, les auteurs seuls ne pouvaient faire valoir (...)

D’autres obligations d’imposent également pour l’organisation de manifestations sportives.
_ - Le règlement de l’épreuve doit être conforme au règlement type établi par la fédération. - Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent être instruites que les demandes d’autorisation se rapportant à des épreuves inscrites au calendrier fédéral. - Les manifestations sportives qui ne comportent pas de classement ne nécessitent pas d’autorisation administrative préalable, mais (...)

Postulez à l’AMI de l’ANCT mais attention : Avant de déposer un dossier, rendez vous sur https://societenumerique.gouv.fr/tierslieux/ pour retrouver le cahier des charges où sont définis les termes utilisés ainsi qu’une synthèse explicative.
Le rapport "Faire ensemble pour mieux vivre ensemble" a permis de mettre en lumière une dynamique nationale de transformation de l’activité dans les territoires. La création de lieux facilitant le travail en communautés hétérogènes (espaces de (...)

Les associations sont amenées à organiser des évènements pour se développer, réaliser leur projet associatif, ou encore à l’occasion de leur Assemblée générale annuelle. Certaines associations décident de mettre en place des manifestations dans le but de développer leur capacité d’autofinancement, d’autres ont vocation à organiser régulièrement des manifestations conviviales, sportives ou culturelles (kermesse, festivals, matchs, concerts...).
De plus en plus de responsables associatifs (...)

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.
Cet article ne traite que de la vente de boisson. Une association souhaitant ouvrir une buvette ou un bar doit (...)