SubventionComment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre . compte association
Services en ligne et formulaires
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Créer votre compte association
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables () dans lesquels le récépissé a pu être classé. spams
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Où s'informer ?
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la est la même. marche à suivre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Greffe des associations
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Greffe des associations - Paris
Si l'association a son siège à Paris
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F34733
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