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Accueil > Guide juridique et fiscal de l’association > La vie de l’association >

 
Les locaux de l’association

Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité.

C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une libéralité, uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique.

L’association devra vendre ses locaux en respectant certaines formalités, s’ils ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association.

 La vente des immeubles de l’association

 Le prêt et la location des locaux appartenant à l’association

 Utilisation d’un immeuble ou d’un local public

 L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé

 La capacité de posséder des locaux