Accueil Guide juridique Constitution et fonctionnement La vie de l'association Les locaux de l'association
Les locaux de l’association
Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité.
C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une libéralité, uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique.
L’association devra vendre ses locaux en respectant certaines formalités, s’ils ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association.
La vente des immeubles de l’association
Pour les associations déclarées Les associations déclarées peuvent librement aliéner (vendre) les immeubles qui ne sont plus strictement nécessaires (...)
Le prêt et la location des locaux appartenant à l’association
Le principe Une association ne pouvant posséder d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à son administration, à la réunion de ses membres et (...)
Utilisation d’un immeuble ou d’un local public
L’affectation temporaire d’un bien public à une association, personne morale responsable, nécessite : la décision de l’autorité administrative, (...)
L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
Un bail de droit commun Une association déclarée ou reconnue d’utilité publique peut utiliser, jouir d’un immeuble dont elle n’est pas propriétaire. (...)
La capacité de posséder des locaux
Une capacité limitée aux besoins de l’objet de l’association Pour les associations simplement déclarées : une règle stricte Les origines et (...)
