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Les locaux de l’association
Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité.
C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une libéralité, uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique.
L’association devra vendre ses locaux en respectant certaines formalités, s’ils ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association.
La vente des immeubles de l’association
Pour les associations déclarées Les associations déclarées peuvent librement aliéner (vendre) les immeubles qui ne sont plus strictement nécessaires à leur administration, à la réunion de leurs membres et à l’accomplissement de leur objet. Ces (...)
Le prêt et la location des locaux appartenant à l’association
Le principe Une association ne pouvant posséder d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à son administration, à la réunion de ses membres et à l’accomplissement de son objet, il n’est en principe pas envisageable qu’une association puisse (...)
Utilisation d’un immeuble ou d’un local public
L’affectation temporaire d’un bien public à une association, personne morale responsable, nécessite : la décision de l’autorité administrative, propriétaire du bien public (décision en conseil municipal, conseil général,… ), la signature d’une (...)
L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
Un bail de droit commun Une association déclarée ou reconnue d’utilité publique peut utiliser, jouir d’un immeuble dont elle n’est pas propriétaire. Cette occupation se formalise le plus souvent par un contrat de bail soumis au droit commun, (...)
La capacité de posséder des locaux
Une capacité limitée aux besoins de l’objet de l’association Pour les associations simplement déclarées : une règle stricte Les origines et l’histoire du mouvement associatif depuis la Révolution française ont été fortement présents lors des débats (...)
