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Le volontaire
Le volontaire se distingue à la fois du bénévole et du salarié.
Le volontariat est défini par les éléments suivants :
- Le volontaire s’engage d’une manière formelle (par contrat), pour une durée limitée, à temps plein, pour une mission d’intérêt général ;
- Le volontaire, en contrepartie de cet engagement, perçoit une indemnité qui n’est pas assimilable à un salaire ;
- Le volontariat est dérogatoire au code du travail ;
- Le contrat de volontariat n’implique pas de lien de subordination.
Le volontariat associatif
Références : Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée « relative à l’engagement éducatif » (JO du 25 mai) Décrets n° 2006-1205 et 2006-1206 du 29 septembre 2006 (JO du 30 sept.) Décrets n° 2006-1749 et 2006-1743 du 23 décembre 2006 (JO du 30 déc.) Arrêté (...)
Le volontariat international
Références : Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 modifiée "relative au contrat de volontariat de solidarité internationale" (publiée au Journal Officiel du 24 février 2005) Décret n° 2005-600 (...)
Le service volontaire européen pour les jeunes
Le programme d’action communautaire « Jeunesse en action » (période 2007-2013) vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et des handicapés, ainsi que leur esprit d’initiative, d’entreprise et de (...)
