L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
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Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
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Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
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Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
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Vous embauchez un salarié via le ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le chèque emploi-associatif (CEA) guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez effectuer des si vous organisez l'une des activités suivantes : démarches spécifiques
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, tombola ou loterie Loto
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(ou foire-à-tout ou vide-grenier) Braderie
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Hébergement de mineurs sans leurs parents
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
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En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
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En utilisant le budget général de l'association
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En faisant un appel aux dons
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En auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif demandant une subvention
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En demandant aux bénévoles contre un avantage fiscal () d'abandonner le remboursement de leurs frais réduction d'impôt pour don
Vous devez souscrire toutes les utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement. garanties d'assurance
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un . Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association. contrat spécifique
Attention
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez ou personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat. utiliser prêter votre véhicule
Vous devez vous informer sur les problèmes de . responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants
Et aussi sur service-public.fr
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Cerfa n°11823*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 Cerfa n°13939*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Cerfa n°12751*01
Ministère chargé de la jeunesse
Mise à jour le F31613
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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