Le soutien de l’Etat

Les associations, acteurs indispensables au bon fonctionnement de la société, sont soutenues par l’Etat et ses différents services. Retrouvez dans cette rubrique les informations et actualités afférentes à l’appui de l’Etat aux acteurs associatifs.

Le "New Deal" associatif

À l’occasion du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’Etat et les (...)
19 janvier 2017

Le formulaire unique de demande de subvention est en ligne !

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" auprès des associations.

25 avril 2017

Le compte d’engagement citoyen

Par la Charte des engagements réciproques, l’Etat s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles.
Depuis les années 1980, un soutien est directement apporté aux associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative.
Désormais, la loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit également la gratification des individus les plus engagés. Sous réserve de conditions d’éligibilité, ils vont pouvoir bénéficier d’une valorisation de leur engagement sous la forme d’heures de formation. C’est le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC) qui permet, tout au long de la vie, la validation d’activités citoyennes, susceptibles d’offrir des heures de formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA) de chaque individu.

11 avril 2017

Remise du rapport d’étape sur le bilan de la Charte des engagements réciproques

La Charte des engagements réciproques, signée le 14 février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les associations représentantes des collectivités territoriales, prévoit son évaluation. Elle doit faire l’objet d’un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d’évaluation. Ce rapport d’étape a été présenté au ministre chargé de la vie associative, le 11 avril 2017.

26 janvier 2017

Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs

Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salariés d’une association : un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

25 janvier 2017

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations

Annoncé le 7 octobre dernier par le Premier Ministre lors d’un événement sur la thématique de la vie associative, le dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est institué depuis le 1er janvier 2017.

2 janvier 2017

Associations agréées Jeunesse et Education populaire : lettre de cadrage 2017

Pour l’année 2017, les associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires d’une lettre de cadrage en date du 29 décembre 2016.

19 décembre 2016

Bienvenue à la "e-commuanuté Vie associative"

Depuis 2014 le ministère et le CNFPT renforcent leur collaboration au service de la politique publique de développement de la vie associative.
Après l’itinéraire de 13 formations lancé depuis 2015, aujourd’hui : l’ouverture d’une e-communauté.

5 décembre 2016

5 décembre : journée Internationale des bénévoles et des volontaires

Aujourd’hui, comme tous les 5 décembre depuis 1985, honorons celles et ceux qui œuvrent souvent dans l’ombre.

23 novembre 2016

Dirigeant d’association, tout pour réussir pour réussir votre projet associatif avec la boussole stratégique !

Que l’on soit porteur d’un projet d’innovation, en lancement ou en changement d’échelle, ou dirigeant d’une structure d’intérêt général riche de 50 ans d’histoire, la stratégie est utile pour définir la meilleure route à suivre afin de se pérenniser, se développer, voire se repenser ; en bref pour savoir où l’on va, pour quoi on y va, et comment on y va.

10 novembre 2016

Actualisation du guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations"

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est largement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté le 30 novembre 2012 par le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parce que l’égalité femme / homme concerne aussi les associations, le ministère a édité un guide pratique "Développons l’égalité entre
les femmes et les hommes dans les associations", qui est aujourd’hui actualisé.

7 octobre 2016

Développement de la vie associative/perspectives autour de la charte des engagements réciproques

Ce vendredi 7 octobre 2016, le ministre chargé de la vie associative a participé à un temps d’échanges organisé par le Premier Ministre à Matignon sur la thématique de la vie associative.

7 octobre 2016

11ème édition du Forum National des Associations et Fondations

Rendez-vous annuel des associations et fondations, le Forum National des Associations et Fondations (FNAF) se déroulera, pour la 11ème année consécutive, le mercredi 19 octobre, au Palais des Congrès de Paris.

30 septembre 2016

Projet de Loi de Finances 2017 : zoom sur le volet associatif

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le secrétaire d’état aux sports et la secrétaire d’état à la ville ont présenté, vendredi 30 septembre, le Projet de Loi de Finances 2017 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Focus sur le volet jeunes et vie associative.

29 juillet 2016

Prévenir la radicalisation : le guide

Un guide accompagne la mise en oeuvre de "la mesure n° 45" qui vise à prévenir la radicalisation dans le champ des activités physiques et sportives et la remise en cause éventuelle de l’agrément sport en cas de dérive.

4 juillet 2016

L’engagement associatif des salariés : le guide

Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la Fondation EDF, lance un guide sur l’engagement associatif des salariés, à l’attention des chefs d’entreprises.

4 juillet 2016

Egalite Citoyenneté : le projet de loi

Après les attentats de janvier, le Gouvernement a estimé qu’il était nécessaire d’agir en faveur de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale... partout où la République avait besoin d’être renforcée. Le projet de loi égalité citoyenneté est la traduction législative de cette volonté.

17 juin 2016

Les associations et l’apprentissage... L’apprentissage, une solution d’avenir

Une association peut tout à fait conclure un contrat d’apprentissage. Face à des enjeux de recrutement, de renouvellement de génération ou de pénurie de compétences, l’apprentissage est une solution à court et à long terme.

16 juin 2016

Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

9 mai 2016

Contribuez au projet de loi "Egalité citoyenneté"

Afin de renforcer son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République, le Gouvernement a souhaité promulguer une loi "Égalité et citoyenneté". Faisant suite aux Comités Interministériels "Egalité et Citoyenneté" des 6 mars, 26 octobre 2015 et du 13 avril 2016.

20 avril 2016

Circulaire de rentrée de l’éducation nationale

La DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) du Ministère de l’éducation nationale a publié, le 14 avril 2016, la circulaire 2016-058 de "rentrée 2016".

14 avril 2016

Société : Egalité et citoyenneté

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » qui a été déposé à l’Assemblée Nationale. En parallèle, se tenait le troisième Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté à Vaulx-en-Velin à la suite de la consultation numérique close le 8 avril dernier.

23 mars 2016

Apportez vos idées pour le Comité Interministériel Égalité-Citoyenneté

Afin d’associer les citoyens au prochain Comité Interministériel Égalité et Citoyenneté, le gouvernement lance une grande consultation en ligne.

16 mars 2016

Le "Guide d’usage de la subvention"

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

26 février 2016

La nouvelle médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif est disponible !

La Monnaie de Paris lance la nouvelle médaille "Jeunesse, sports et engagement associatif".

18 février 2016

Associations : Bilan de la Charte des engagements réciproques

A l’occasion du deuxième anniversaire de la signature de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a réuni ses signataires afin de dresser un bilan collectif de sa mise en œuvre.

3 novembre 2015

23 premiers projets de fabriques d’initiatives citoyennes

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 2 novembre 2015 à Mérignac en Gironde les 23 premiers projets de fabriques d’initiatives citoyennes.

2 octobre 2015

"Vive les assos !" : la nouvelle plaquette du ministère chargé de la vie associative

Pour mieux connaitre la politique de soutien de l’Etat au monde associatif, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Vie associative vous invite à découvrir la nouvelle plaquette "Vive les assos !".

2 octobre 2015

Decouvrir le monde, le site web de la mobilité internationale

Le 8 octobre 2015, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a lancé le site web de la mobilité européenne et internationale des jeunes "Découvrir le monde".

18 mai 2015

Le soutien aux associations d’éducation populaire

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire ont un rôle essentiel pour favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble.

Dans le cadre du « New Deal » avec le mouvement associatif, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports le soutien renforce son soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire.

13 février 2015

Un site internet pour accompagner la mise en place du projet éducatif territorial

Le site pedt.education.gouv.fr : une banque de ressources en ligne pour accompagner les élus dans l’élaboration des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

14 novembre 2014

Dématérialisation des démarches pour les associations - Votre association 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : www.service-public-asso.fr

6 novembre 2014

Engagement des actifs : le rapport et les propositions

Le ministre chargé de la vie associative a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs. Ce rapport est le produit du groupe de travail copiloté par le ministère.

17 février 2014

Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques

Texte de la communication présentée au Conseil des ministres du 14 février 2014.

13 février 2014

Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations

Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général de Meurthe-et-Moselle vendredi 14 février 2014.

7 février 2014

Le séminaire "Engagement, actifs, bénévolat", 30 janvier 2014

En partenariat avec AG2R La Mondiale, l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le Rameau (le Rayonnement des Associations par le Mécénat d’Entreprises, d’Administrations et d’Universités), le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a organisé le jeudi 30 janvier 2014 un séminaire sur le thème de l’engagement associatif des actifs et du bénévolat.

30 janvier 2014

Séminaire "Actifs, Engagement, Bénévolat : Mode d’emploi"

Comment concilier engagement associatif et activité professionnelle ? Comment peuvent s’articuler les temps sociaux ? A quelles conditions peut se développer l’engagement des actifs ? Quelles sont les pratiques au sein des entreprises dans ce domaine peu exploré ? Quels sont les besoins des associations ? Quel est le point de vue des partenaires sociaux ? Voici les questions que se sont posés les intervenants lors du Séminaire "Actifs, engagement, bénévolat : mode d’emploi"

3 janvier 2014

Subventions du CNDS : connaissez-vous les nouveaux critères ?

La réforme des critères de subventions du CNDS s’articule autour de 3 piliers : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; développer l’emploi sportif ; agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.

26 décembre 2013

Une nouvelle étape est franchie pour une meilleure reconnaissance du bénévolat en France

Signe de reconnaissance de l’ensemble de l’activité bénévole en France, le champ de la médaille de la Jeunesse et des Sports est désormais étendu, pour la première fois à tous les acteurs de la vie associative, en vertu d’un décret publié ce matin au Journal Officiel.

5 novembre 2013

Le portefeuille de compétences

Quand on est bénévole régulier au sein d’une association et investi dans son action quotidienne, il n’est pas toujours simple de prendre du recul par rapport à la mission qu’on y assume pour savoir la définir et la caractériser. C’est encore plus difficile quand on est conduit à le faire devant un acteur extérieur au monde associatif : examinateur, employeur…

17 septembre 2012

Subventions : mise à jour des documents attributifs

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

6 décembre 2011

Les outils de reconnaissance du bénévolat

Les outils et dispositifs de reconnaissance et de valorisation des compétences démontrées à travers les expériences bénévoles sont nombreux.
Retrouvez ici une sélection et leur articulation les uns aux autres.

29 août 2011

Le guide du bénévolat

Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat

10 août 2006

Le soutien à l’emploi associatif et à la formation des bénévoles

Le ministre chargé de la vie associative met en œuvre la politique de développement de la vie associative, de soutien au bénévolat et à l’emploi associatif en s’appuyant sur :

31 janvier 2005

Les Délégués départementaux à la vie associative (DDVA)

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont au nombre de 103. Il s’agit des interlocuteurs des associations au niveau du département.