Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi .

Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution .

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Services en ligne et formulaires

Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association .

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F34722

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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