Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

  • modification du nom ou de l'objet de l'association,

  • modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion,

  • désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité doivent être déclarés,

  • modification des statuts,

  • ouverture ou fermeture d'un établissement,

  • acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,

  • nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Services en ligne et formulaires

La déclaration s'effectue au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-modification qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F34728

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