Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
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Démission du salarié
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Licenciement pour motif économique
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Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
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Rupture conventionnelle
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Rupture pour cas de force majeure
Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles .
Textes de référence
- Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique - Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle - Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure