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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

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  4. Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • Démission du salarié

  • Licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)

  • Rupture conventionnelle

  • Rupture pour cas de force majeure

Le salarié est tenu de respecter un préavis , s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).

Textes de référence

Mise à jour le F12750

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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