S’engager

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

  1. Accueil particuliers
  2. Travail
  3. Congés dans le secteur privé
  4. Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • Démission du salarié

  • Licenciement pour motif économique

  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)

  • Rupture conventionnelle

  • Rupture pour cas de force majeure

Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles .

Textes de référence

Mise à jour le F12750

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.