Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie

Accord ou non de l'employeur

Plan de développement des compétences

L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé.

Compte personnel de formation (CPF)

Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur :

- sur le contenu de la formation,

- et sur la période demandée.

Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.

Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition

L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante.

Congé de formation des conseillers prud'homaux

L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation.

Congé de formation des représentants du personnel

L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons :

- de nécessité de service,

- ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint).

Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Attention

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Mise à jour le F14039

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.