Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • Certificat de travail

  • Attestation Pôle emploi

  • Solde de tout compte

  • En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat ( CDI , CDD , intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

Textes de référence

Mise à jour le F31896

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