Formation des bénévolesContrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Le remplace la garantie jeunes depuis le 1 mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux et aux . Ce contrat peut se traduire notamment par des , des et un . Le but est . Nous vous présentons les informations à connaître. contrat d'engagement jeune (CEJ) er jeunes de 16 à 25 ans personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées stages formations service civique d'accéder à un emploi durable
Les jeunes bénéficiant au 1 mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant. er
Pour en bénéficier, il faut réunir des conditions liées à et d'autres liées à . à la fois l'âge la situation professionnelle
Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :
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Jeunes de 16 à 25 ans inclus
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Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que . travailleur handicapé
3 conditions doivent être remplies :
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Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
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Ne pas être étudiant
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Ne pas suivre une formation.
France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.
Où s'informer ?
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Mission locale
Ministère chargé du travail
À noter
d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.
Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.
Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.
Il peut comporter les éléments suivants :
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Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
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Périodes de formation
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Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
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Missions d'utilité sociale (exemples : , , ) service civique Épide École de la 2e chance
Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.
Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.
Ce contrat fait l'objet du . formulaire cerfa n°16204
Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.
Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.
À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.
Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.
Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2 mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné. e
Vous pouvez consulter la des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, ) prolongeant le CEJ. liste contrat unique d'insertion
À noter
Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.
Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.
L'allocation est de par mois maximum. 528 €
À noter
cette allocation est de à Mayotte. 300,96 €
Attention
France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la . 1re tranche du barème
L'allocation est de par mois maximum. 316 ,8 €
À noter
cette allocation est de à Mayotte. 180,58 €
Attention
France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
L'allocation est de pour un mineur qui est suivantes : 211,2 € dans l'une des situations
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Il est fiscalement autonome
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Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
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Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la . 1re tranche du barème
Cette allocation est de à . 120,38 € Mayotte
Attention
France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Attention
France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Un simulateur de calcul est disponible :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)
Ministère chargé du travail
Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Cette allocation est versée tous les mois.
Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.
L'allocation à l'impôt sur le revenu. n'est pas soumise
Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.
À savoir
L' et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables. AAH
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
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RSA sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA
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Rémunération au titre du service militaire volontaire
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Rémunération provenant du contrat unique d'insertion
À savoir
Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat. Pacs
Il s'agit des ressources suivantes :
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Indemnités chômage
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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
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Revenus d'une activité salariée ou non salariée
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Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
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Indemnités perçues lors des congés légaux de , de ou maternité paternité d'adoption
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Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.
Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.
À savoir
si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.
La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.
En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que la fin du dernier CEJ. 6 mois après
Où s'informer ?
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Service d'information sur le CEJ
Ministère chargé du travail
Textes de référence
- Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25
Contrat d'engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25) - Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l'impôt (article L5131-6) - Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)
Ministère chargé du travail -
Contrat d'engagement jeune Cerfa n°16204*02
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
-
Contrat d'engagement jeune
Ministère chargé du travail -
Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail -
Témoignages de bénéficiaires de CEJ
Ministère chargé du travail -
Liste des parcours ou contrats
Legifrance -
Garantie jeune
Ministère chargé du travail