Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

, seul un salarié ayant donné son accord peut travailler en soirée. Non volontaire par écrit

Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une . 21 heures à minuit dans

Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire et dont le lieu de travail est situé dans . de 21 heures à minuit une zone touristique internationale

La mise en place du travail en soirée est réservée aux . commerces de détail

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.) er

Les Halles (1 arr.) er

Le Marais (3 arr.) e

Rennes-Saint-Sulpice (6 arr.) e

Saint-Germain (7 arr.) e

Champs Élysées-Montaigne (8 arr.) e

Haussmann (8 arr.) e

Beaugrenelle (15 arr.) e

Palais des Congrès (17 arr.) e

Montmartre (18 arr.) e

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

Services en ligne et formulaires

Pour mettre en place le travail en soirée, la d'un ou un est . conclusion préalable , d'établissement accord conclu au niveau territorial obligatoire

Cet accord doit prévoir les points suivants :

  • Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile

  • Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants

  • Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

, le salarié peut refuser de travailler en soirée. Oui

Seul le salarié ayant donné à son employeur peut travailler en soirée. volontaire son accord par écrit

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

À noter

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.

Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Textes de référence

Mise à jour le F33420

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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