MaPrimeRénov'

Aménagements du dispositif MaPrimeRénov'

Certains aménagements du dispositif MaPrimeRénov' sont prévus  : à partir du 15 mai 2024

  • Réouverture de la possibilité de réaliser des travaux monogestes (par exemple, isolation) sans être obligé de réaliser un geste de chauffage

  • Suppression jusqu'au 31 décembre 2024 de l'obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux

  • Accès facilité à la qualification RGE pour accroître la capacité des entreprises de travaux à répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers

  • Prolongement jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette de son logement

  • Suppression jusqu’au 31 décembre 2024 de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation par geste de travaux

C'est ce qu'indiquent un et un du 21 mars 2024. décret arrêté

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées le 15 mai 2024.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide pour une de votre logement ou de l'aide pour des . Nous faisons le point sur la réglementation. rénovation d'ampleur travaux ciblés

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet. gratuitement

Attention

MaPrimeRénov' Parcours accompagné ne s'applique pas en . outre-mer

Pour bénéficier de vous devez réaliser un de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s). MaPrimeRénov' Parcours accompagné, ensemble de travaux

Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le de votre logement. diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vous devez faire réaliser un pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être . audit énergétique avant travaux et après travaux conforme à l'audit réglementaire

Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à.

Votre projet de travaux doit comprendre (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). au moins 2 gestes d'isolation

À savoir

Les équipements et matériaux éligibles . doivent impérativement respecter

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné

Famille de travaux

Geste de travaux

Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)

Isolation thermique

  • Isolation des murs par l'extérieur

  • Isolation des murs par l'intérieur

  • Isolation des rampants de toiture (toiture en pente)

  • Isolation du plancher des combles perdus

  • Isolation des planchers bas

  • Isolation de la toiture terrasse

 : 2 gestes d'isolation doivent au minimum être réalisés Travaux obligatoires

Ouvertures

  • Porte d'entrée isolante

  • Volets isolants

  • Fenêtre double ou triple vitrage

Chauffage

  • Chauffage solaire combiné

  • Chaudière à buches

  • Chaudière à granulés

  • Chauffage électrique

  • Insert ou foyer fermé

  • Poêle à buches

  • Poêle à granulés

  • Pompe à chaleur air/air

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique

  • Raccordement à un réseau de chaleur

  • Radiateurs et autres émetteurs de chaleur

  • Régulation et programmation du chauffage

  • Robinets thermostatiques

Travaux complémentaires possibles

Eau chaude sanitaire

  • Chauffe eau électrique

  • Chauffe eau solaire individuel

  • Chauffe eau thermodynamique

  • Partie thermique d'un panneau hybride

  • Autres productions d'eau chaude sanitaire

Ventilation

  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable

  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B

  • Autres travaux de ventilation

Confort d'été

  • Protections solaires des fenêtres

  • Brasseurs d'air fixes

Travaux divers

Autres travaux

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les (soit 2023 pour les demandes faites en 2024). revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1

Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours accompagné hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)

Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)

Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

1

Jusqu'à 17 009 €

Jusqu'à 21 805 €

Jusqu'à

30 549 €

Supérieurs à

30 549 €

2

Jusqu'à 24 875 €

Jusqu'à 31 889 €

Jusqu'à

44 907 €

Supérieurs à

44 907 €

3

Jusqu'à 29 917 €

Jusqu'à 38 349 €

Jusqu'à

54 071 €

Supérieurs à

54 071 €

4

Jusqu'à 34 948 €

Jusqu'à 44 802 €

Jusqu'à

63 235 €

Supérieurs à

63 235 €

5

Jusqu'à 40 002 €

Jusqu'à 51 281 €

Jusqu'à

72 400 €

Supérieurs à

72 400 €

Par personne supplémentaire

+ 5 045 €

+ 6 462 €

+ 9 165 €

+ 9 165 €

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours accompagné en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)

Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)

Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

1

Jusqu'à 23 541 €

Jusqu'à 28 657 €

Jusqu'à

40 018 €

Supérieurs à

40 018 €

2

Jusqu'à 34 551 €

Jusqu'à 42 058 €

Jusqu'à

58 827 €

Supérieurs à

58 827 €

3

Jusqu'à 41 493 €

Jusqu'à 50 513 €

Jusqu'à

70 382 €

Supérieurs à

70 382 €

4

Jusqu'à 48 447 €

Jusqu'à 58 981 €

Jusqu'à

82 839 €

Supérieurs à

82 839 €

5

Jusqu'à 55 427 €

Jusqu'à 67 473 €

Jusqu'à

94 844 €

Supérieurs à

94 844 €

Par personne supplémentaire

+ 6 970 €

+ 8 486 €

+ 12 006 €

+ 12 006 €

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est accessible à tous les, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. propriétaires

Elle s'adresse aussi à tout conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur). titulaire (occupant ou bailleur) d'un

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez occuper votre logement à titre de à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime . résidence principale dans un délai maximum de 1 an et pendant une durée d' au moins 3 ans

Par ailleurs, votre logement doit avoir été à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné. construit depuis au moins 15 ans

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, votre logement doit être loué à titre de à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une . résidence principale dans un délai de 1 an durée minimale de 6 ans

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné. construit depuis au moins 15 ans

Vous devez vous engager à que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours accompagné. informer votre locataire

Si vous envisagez de , vous devez vous engager à : réévaluer le montant du loyer

  • Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

  • En informer votre locataire

L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux

Projet de travaux

Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

Ménage aux ressources modestes

(MaPrimeRenov' Jaune)

Ménage aux ressources intermédiaires

(MaPrimeRenov' Violet)

Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE

80 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 €

60 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 €

45 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 €

30 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 €

Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE

80 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 €

60 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 €

50 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 €

35 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 €

Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE

80 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 €

60 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 €

50 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 €

35 %

dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 €

Bonification    Sortie de passoire thermique

+ 10 %

si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux

+ 10 %

si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux

+ 10 %

si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux

+ 10 %

si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux

Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

Plafonnement du montant total de vos aides

Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

Ménage aux ressources modestes

(MaPrimeRenov' Jaune)

Ménage aux ressources intermédiaires

(MaPrimeRenov' Violet)

Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 %

de votre montant total de travaux TTC

Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

80 %

de votre montant total de travaux TTC

Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

60 %

de votre montant total de travaux TTC

Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

40 %

de votre montant total de travaux TTC

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Vous devez être accompagné d'un . obligatoirement Accompagnateur Rénov'

L' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L' est présent durant l’ensemble des étapes du projet : en amont des travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception. Accompagnateur Rénov' Accompagnateur Rénov’

Cette prestation peut être . payante

Pour rechercher un , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ : Accompagnateur Rénov'

Cet accompagnement est dans les conditions suivantes : pris en charge

  • si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation) 100 %

  • si vous êtes un ménage aux revenus modestes 80 %

  • si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires 40 %

  • si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs 20 %

L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de ( si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes). 2 000 € 4 000 €

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Le choix d'un professionnel RGE pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide. n'est pas exigé

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis . Vous devez avant de vous engager. doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels impérativement vérifier ces points

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel. visite préalable

Vous devez créer un compte sur le pour faire votre demande de prime : site internet MaPrimeRénov'

Services en ligne et formulaires

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants : obligatoirement

  • Devis du professionnel choisi

  • Contrat signé entre vous-même et l'Accompagnateur Rénov'

  • Audit énergétique

  • Synthèse de l'état du logement

  • Attestation de travaux

À savoir

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance. mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche)

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées. se réserve le droit de refuser la demande

Les travaux peuvent commencer uniquement . après l'accusé de réception de l'Anah

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut,, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants : à titre exceptionnel

  • Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité

  • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :

  • Audit énergétique

  • Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

Vos travaux et prestations doivent être à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ( si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux). achevés dans un délai de 3 ans 1 an

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au , sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes : maximum 2 ans

  • Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé

  • Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers

  • Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

À savoir

L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.

, vous devez scanner les documents suivants à l'Anah à partir de votre compte en ligne sur le  : Dès la fin des travaux site internet MaPrimeRénov'

  • Factures du professionnel qui a réalisé les travaux

  • Relevé d'identité bancaire (Rib)

  • Audit énergétique

  • Attestation d'exclusivité des CEE

  • Attestation des travaux

  • Rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov'

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. En cas de non-conformité

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours accompagné avec les aides suivantes :

  • Éco-PTZ

  • Prêt avance rénovation

  • Autres aides de l'Anah

  • Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la . TVA réduite (5,5 %)

Attention

Dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE). C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.

Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

  • La prime pour la 1 demande doit avoir été versée re

  • Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de sur une période de 5 ans consécutives 20 000 €

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez (cela n'est pas obligatoire si votre logement est situé en ou si votre logement est un appartement). obligatoirement installer un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire outre-mer

En complément, vous pouvez choisir de réaliser des travaux d'isolation, mais vous ne pouvez pas réaliser uniquement des travaux d'isolation.

La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en ou en outre-mer. métropole

Les équipements et matériaux éligibles . doivent impérativement respecter

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste en métropole

Famille de travaux

Geste de travaux

Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)

Chauffage et eau chaude sanitaire

  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

  • Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

  • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  • Dépose d’une cuve à fioul

 : installation d'un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire Travaux obligatoires

Isolation thermique

  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

  • Isolation des murs en façade ou pignon

  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

  • Isolation des toitures terrasses

Travaux complémentaires possibles

Ventilation

Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables

Autre prestation

Réalisation d'un audit énergétique

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste en outre-mer

Famille de travaux

Geste de travaux

Nature des travaux pouvant être réalisés

Chauffage et eau chaude sanitaire

  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

  • Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

  • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  • Dépose d’une cuve à fioul

Travaux possibles

Isolation thermique

  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

  • Isolation des murs en façade ou pignon

  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

  • Isolation des toitures terrasses

  • Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

  • Sur-toitures ventilées

  • Bardages ventilés

Ventilation

Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables

Autre prestation

Réalisation d'un audit énergétique

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les (soit 2023 pour les demandes faites en 2024). revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)

Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)

Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

1

Jusqu'à 17 009 €

Jusqu'à 21 805 €

Jusqu'à

30 549 €

Supérieurs à

30 549 €

2

Jusqu'à 24 875 €

Jusqu'à 31 889 €

Jusqu'à

44 907 €

Supérieurs à

44 907 €

3

Jusqu'à 29 917 €

Jusqu'à 38 349 €

Jusqu'à

54 071 €

Supérieurs à

54 071 €

4

Jusqu'à 34 948 €

Jusqu'à 44 802 €

Jusqu'à

63 235 €

Supérieurs à

63 235 €

5

Jusqu'à 40 002 €

Jusqu'à 51 281 €

Jusqu'à

72 400 €

Supérieurs à

72 400 €

Par personne supplémentaire

+ 5 045 €

+ 6 462 €

+ 9 165 €

+ 9 165 €

Attention

MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs. ne s'applique pas s'applique

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)

Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)

Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

1

Jusqu'à 23 541 €

Jusqu'à 28 657 €

Jusqu'à

40 018 €

Supérieurs à

40 018 €

2

Jusqu'à 34 551 €

Jusqu'à 42 058 €

Jusqu'à

58 827 €

Supérieurs à

58 827 €

3

Jusqu'à 41 493 €

Jusqu'à 50 513 €

Jusqu'à

70 382 €

Supérieurs à

70 382 €

4

Jusqu'à 48 447 €

Jusqu'à 58 981 €

Jusqu'à

82 839 €

Supérieurs à

82 839 €

5

Jusqu'à 55 427 €

Jusqu'à 67 473 €

Jusqu'à

94 844 €

Supérieurs à

94 844 €

Par personne supplémentaire

+ 6 970 €

+ 8 486 €

+ 12 006 €

+ 12 006 €

Attention

MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs. ne s'applique pas s'applique

MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible à tous les, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. propriétaires

Elle s'adresse aussi à tout conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur). titulaire (occupant ou bailleur) d'un

Les conditions diffèrent selon que le logement est en ou en . métropole outre-mer

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime. résidence principale délai maximum de 1 an

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement). depuis au moins 15 ans

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime. résidence principale délai maximum de 1 an

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste. depuis plus de 2 ans

Les conditions diffèrent selon que le logement est en ou en . métropole outre-mer

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une . résidence principale délai de 1 an durée minimale de 6 ans

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son remplacement). depuis au moins 15 ans

Vous devez vous engager à que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés. informer votre locataire

Si vous envisagez de, vous devez vous engager à : réévaluer le montant du loyer

  • Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

  • En informer votre locataire

Attention

, les logement classés F ou G sur le DPE n'auront plus accès à MaPrimeRénov' Parcours par geste et seront réorientés vers MaPrimeRénov' Parcours accompagné. À partir du 1 juillet 2024

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une résidence principale délai de 1 an durée minimale de 6 ans.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste. construit depuis plus de 2 ans

Vous devez vous engager à que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés. informer votre locataire

Si vous envisagez de , vous devez vous engager à : réévaluer le montant du loyer

  • Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

  • En informer votre locataire.

Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov' Bleu Parcours par geste) en métropole

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 7 000 € 18 000 €

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 5 500 € 16 000 €

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

dans la limite de de dépenses 1 800 € 5 000 €

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 €

Foyer fermé, insert

dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 €

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 10 000 € 16 000 €

Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 4 000 € 7 000 €

Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

dans la limite de de dépenses 2 500 € 4 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

dans la limite de de dépenses 11 000 € 18 000 €

Pompe à chaleur air/eau

dans la limite de de dépenses 5 000 € 12 000 €

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

dans la limite de de dépenses 1 200 € 3 500 €

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

dans la limite de de dépenses 1 200 € 1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul

dans la limite de de dépenses 1 200 € 4 000 €

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

par équipement dans la limite de par équipement 100 € 1 000 €

Isolation des murs par l'extérieur

par m² dans la limite de par m² 75 € 150 €

Isolation des murs par l'intérieur

par m² dans la limite de par m² 25 € 70 €

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

par m² dans la limite de par m² 25 € 75 €

Isolation d'une toiture terrasse

par m² dans la limite de par m² 75 € 180 €

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

dans la limite de de dépenses 2 500 € 6 000 €

Audit énergétique

dans la limite de 500 € 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov' Bleu Parcours par geste) en outre-mer

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 7 000 € 18 000 €

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 5 500 € 16 000 €

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

dans la limite de de dépenses 1 800 € 5 000 €

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 €

Foyer fermé, insert

dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 €

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 10 000 € 16 000 €

Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 1 600 € 2 600 €

Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

dans la limite de de dépenses 2 500 € 4 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

dans la limite de de dépenses 11 000 € 18 000 €

Pompe à chaleur air/eau

dans la limite de de dépenses 5 000 € 12 000 €

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

dans la limite de de dépenses 1 200 € 3 500 €

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

dans la limite de de dépenses 1 200 € 1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul

dans la limite de de dépenses 1 200 € 4 000 €

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

par équipement dans la limite de par équipement 100 € 1 000 €

Isolation des murs par l'extérieur

par m² dans la limite de par m² 75 € 150 €

Isolation des murs par l'intérieur

par m² dans la limite de par m² 25 € 70 €

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

par m² dans la limite de par m² 25 € 75 €

Isolation d'une toiture terrasse

par m² dans la limite de par m² 75 € 180 €

Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

par m² dans la limite de par m² 25 € 200 €

Sur-toitures ventilées

par m² dans la limite de par m² 75 € 110 €

Bardages ventilés

par m² dans la limite de par m² 75 € 105 €

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

dans la limite de de dépenses 2 500 € 6 000 €

Audit énergétique

dans la limite de 500  € 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste) en métropole

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 5 500 € 18 000 €

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 4 500 € 16 000 €

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

dans la limite de de dépenses 1 500 € 5 000 €

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

dans la limite de de dépenses 1 500 € 4 000 €

Foyer fermé, insert

dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 €

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 8 000 € 16 000 €

Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 3 000 € 7 000 €

Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

dans la limite de de dépenses 2 000 € 4 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

dans la limite de de dépenses 9 000 € 18 000 €

Pompe à chaleur air/eau

dans la limite de de dépenses 4 000 € 12 000 €

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

dans la limite de de dépenses 800 € 3 500 €

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

dans la limite de de dépenses 800 € 1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul

dans la limite de de dépenses 800 € 4 000 €

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

par équipement dans la limite de par équipement 80 € 1 000 €

Isolation des murs par l'extérieur

par m² dans la limite de par m² 60 € 150 €

Isolation des murs par l'intérieur

par m² dans la limite de par m² 20 € 70 €

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

par m² dans la limite de par m² 20 € 75 €

Isolation d'une toiture terrasse

par m² dans la limite de par m² 60 € 180 €

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

dans la limite de de dépenses 2 000 € 6 000 €

Audit énergétique

dans la limite de 400 € 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste) en outre-mer

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 5 500 € 18 000 €

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 4 500 € 16 000 €

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

dans la limite de de dépenses 1 500 € 5 000 €

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

dans la limite de de dépenses 1 500 € 4 000 €

Foyer fermé, insert

dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 €

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 8 000 € 16 000 €

Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 1 300 € 2 600 €

Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

dans la limite de de dépenses 2 000 € 4 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

dans la limite de de dépenses 9 000 € 18 000 €

Pompe à chaleur air/eau

dans la limite de de dépenses 4 000 € 12 000 €

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

dans la limite de de dépenses 800 € 3 500 €

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

dans la limite de de dépenses 800 € 1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul

dans la limite de de dépenses 800 € 4 000 €

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

par équipement dans la limite de par équipement 80 € 1 000 €

Isolation des murs par l'extérieur

par m² dans la limite de par m² 60 € 150 €

Isolation des murs par l'intérieur

par m² dans la limite de par m² 20 € 70 €

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

par m² dans la limite de par m² 20 € 75 €

Isolation d'une toiture terrasse

par m² dans la limite de par m² 60 € 180 €

Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

par m² dans la limite de par m² 20 € 200 €

Sur-toitures ventilées

par m² dans la limite de par m² 60 € 110 €

Bardages ventilés

par m² dans la limite de par m² 60 € 105 €

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

dans la limite de de dépenses 2 000 € 6 000 €

Audit énergétique

dans la limite de 400 € 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste) en métropole

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 3 000 € 18 000 €

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 2 000 € 16 000 €

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

dans la limite de de dépenses 1 000 € 5 000 €

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

dans la limite de de dépenses 700 € 4 000 €

Foyer fermé, insert

dans la limite de de dépenses 600 € 4 000 €

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 4 000 € 16 000 €

Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 2 000 € 7 000 €

Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

dans la limite de de dépenses 6 000 € 18 000 €

Pompe à chaleur air/eau

dans la limite de de dépenses 3 000 € 12 000 €

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

dans la limite de de dépenses 400 € 3 500 €

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

dans la limite de de dépenses 400 € 1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul

dans la limite de de dépenses 400 € 4 000 €

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

par équipement dans la limite de par équipement 40 € 1 000 €

Isolation des murs par l'extérieur

par m² dans la limite de par m² 40 € 150 €

Isolation des murs par l'intérieur

par m² dans la limite de par m² 15 € 70 €

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

par m² dans la limite de par m² 15 € 75 €

Isolation d'une toiture terrasse

par m² dans la limite de par m² 40 € 180 €

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

dans la limite de de dépenses 1 500 € 6 000 €

Audit énergétique

dans la limite de 300 € 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste) en outre-mer

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 3 000 € 18 000 €

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

dans la limite de de dépenses 2 000 € 16 000 €

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

dans la limite de de dépenses 1 000 € 5 000 €

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

dans la limite de de dépenses 700 € 4 000 €

Foyer fermé, insert

dans la limite de de dépenses 600 € 4 000 €

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 4 000 € 16 000 €

Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

dans la limite de de dépenses 1 000 € 2 600 €

Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

dans la limite de de dépenses 6 000 € 18 000 €

Pompe à chaleur air/eau

dans la limite de de dépenses 3 000 € 12 000 €

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

dans la limite de de dépenses 400 € 3 500 €

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

dans la limite de de dépenses 400 € 1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul

dans la limite de de dépenses 400 € 4 000 €

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

par équipement dans la limite de par équipement 40 € 1 000 €

Isolation des murs par l'extérieur

par m² dans la limite de par m² 40 € 150 €

Isolation des murs par l'intérieur

par m² dans la limite de par m² 15 € 70 €

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

par m² dans la limite de par m² 15 € 75 €

Isolation d'une toiture terrasse

par m² dans la limite de par m² 40 € 180 €

Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

par m² dans la limite de par m² 15 € 200 €

Sur-toitures ventilées

par m² dans la limite de par m² 40 € 110 €

Bardages ventilés

par m² dans la limite de par m² 40 € 105 €

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

dans la limite de de dépenses 1 500 € 6 000 €

Audit énergétique

dans la limite de 300 € 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Services en ligne et formulaires

Montant pour les ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov' Rose Parcours par geste) en outre-mer

Opérations réalisées

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Sur-toitures ventilées

par m² dans la limite de par m² 15 € 110 €

Bardages ventilés

par m² dans la limite de par m² 15 € 105 €

Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet. gratuitement

Vous devez faire réaliser ) de votre logement ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit . un diagnostic de performance énergétique (DPE doit être conforme à l'audit réglementaire

Le diagnostic de performance énergétique ou l'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à.

À savoir

Dans le cas où le logement est situé en outre-mer, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE ou un audit énergétique.

Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis . Vous devez . doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels impérativement vérifier ces points avant de vous engager

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel. visite préalable du chantier

Vous devez créer un compte sur le pour faire votre demande de prime : site internet MaPrimeRénov'

Services en ligne et formulaires

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Devis du professionnel choisi

  • DPE ou Audit énergétique

  • Synthèse de l'état du logement

  • Attestation de travaux

À savoir

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le . Après la création de votre compte, vous pouvez pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance. site internet MaPrimeRénov’ mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche)

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées. se réserve le droit de refuser la demande

Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement . Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants : après l'accusé de réception de l'Anah

  • Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité

  • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'audit énergétique.

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.

Vos travaux et prestations doivent être à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime ( si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations). achevés dans un délai de 2 ans ou 1 an

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un d'au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes : délai supplémentaire

  • Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé

  • Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers

  • Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

À savoir

L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

, vous devez scanner les documents suivant à l'Anah à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' : Dès la fin des travaux

  • Factures du professionnel qui a réalisé les travaux

  • Relevé d'identité bancaire (Rib)

  • DPE ou Audit énergétique

  • Attestation des travaux

La prime est versée par l'Anah en 1 fois . par virement bancaire

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier des travaux et prestations financés et leur par rapport à votre projet. l'achèvement conformité

, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à , l'Anah ne peut pas demander de reversement. En cas de non-conformité 80 €

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :

Vos travaux bénéficient également de la . TVA réduite (5,5 %)

Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l'ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de votre demande de prime.

À savoir

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1 demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de sur une période de 5 ans consécutives. re 20 000 €

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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