Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin. déclarer
Attention
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.
Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.
Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
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Votre terrain doit être constructible et viabilisé
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L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
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Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un . déclaration préalable de travaux permis de contruire
Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R111-51
Stationnement et entreposage d'une caravane - Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entreposage d'un mobile-home - Code de l'urbanisme : article *R421-1
Installation de moins de 3 mois - Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25
Installation de plus de 3 mois
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Mise à jour le F620
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr