Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin. déclarer

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.

Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.

Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre terrain doit être constructible et viabilisé

  • L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune

  • Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un . déclaration préalable de travaux permis de contruire

Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F620

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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