Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Un salarié a le droit de s'absenter, sous conditions, pour participer à une campagne électorale, s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée des absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat. Chaque absence d'une durée d'au moins une demi-journée doit être annoncée à l'avance à l'employeur.

Qui est concerné ?

Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.

Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections :

  • municipales,

  • départementales,

  • régionales,

  • européennes,

  • de l'Assemblée de Corse,

  • de l'Assemblée nationale,

  • du Sénat.

Durée

La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections

Type d'élections

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés

Élections municipales

10

Élections départementales ou régionales

10

Élections européennes

10

Élections à l'Assemblée de Corse

10

Élections à l'Assemblée nationale

20

Élections au Sénat

20

Démarche

Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.

Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.

Statut du salarié

Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

Les jours d'absence, payés ou non , pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif . Ils sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.

Mise à jour le F879

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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